Rapport 2020 sur l’état de droit

Communication et chapitres par pays

Le rapport 2020 sur l’état de droit présente une synthèse de la situation de l’état de droit dans l’Union européenne et, dans ses 27 chapitres par pays, des évaluations spécifiques des principales évolutions liées à l’état de droit dans les États membres. Il couvre quatre piliers: le système de justice, le cadre de lutte contre la corruption, le pluralisme des médias et d’autres questions institutionnelles en rapport avec l’équilibre des pouvoirs. Les chapitres par pays reposent sur une évaluation qualitative réalisée par la Commission. Ils sont axés sur une synthèse des principales évolutions intervenues depuis janvier 2019 et précédés d’une brève description factuelle du cadre juridique et institutionnel pertinent pour chaque pilier. L’évaluation présente aussi bien les défis que les aspects positifs, y compris les bonnes pratiques. La Commission a adopté une approche cohérente et uniforme en appliquant la même méthodologie et en examinant les mêmes thèmes dans chacun des États membres, tout en faisant preuve de proportionnalité au regard de la situation et de son évolution.

2020 Rule of Law Report: Communication and country chapters

Méthodologie

Le rapport sur l’état de droit est le fruit d’une collaboration étroite avec les États membres et s’appuie sur diverses sources. L’évaluation contenue dans les 27 chapitres par pays a été préparée conformément à la méthodologie convenue avec les États membres. Cette méthodologie continuera à guider la préparation des prochaines éditions du rapport annuel sur l’état de droit. Pour chaque pilier, la méthodologie comporte un récapitulatif des dispositions du droit de l’UE pertinentes pour l’évaluation. Elle se réfère également aux avis et recommandations du Conseil de l’Europe, qui fournissent des orientations utiles.

Un réseau de points de contact nationaux en matière d’état de droit a été établi afin de contribuer à la mise en place du mécanisme, de discuter de sa méthodologie et de faire office de canal de communication permanent avec les États membres. La Commission a reçu des contributions écrites de tous les États membres et de plus de 200 parties prenantes, et a organisé plus de 300 réunions virtuelles avec l’ensemble des États membres, des parties prenantes et la société civile.

2020 Rule of Law Report: methodology

Contribution des États membres

Tous les États membres ont été invités à fournir des informations sur le cadre juridique et institutionnel global dans leur pays et sur les principales évolutions intervenues depuis 2019, selon un modèle convenu. Les informations étaient structurées autour des quatre piliers couverts par le rapport: le système de justice, le cadre de lutte contre la corruption, le pluralisme des médias et d’autres questions institutionnelles en rapport avec l’équilibre des pouvoirs.

2020 Rule of Law Report - input from Member States

Consultation ciblée des parties prenantes

Dans le cadre de l’élaboration du rapport 2020 sur l’état de droit, la Commission européenne a invité les parties prenantes à fournir des contributions écrites dans le cadre d’une consultation ciblée ouverte du 24 mars au 4 mai 2020. La consultation a permis de recueillir plus de 200 contributions horizontales et spécifiques à chaque pays auprès d’un large éventail d’agences de l’UE, de réseaux européens, d’organisations nationales et européennes de la société civile, d’associations professionnelles et d’acteurs internationaux et européens. Les informations obtenues ont alimenté l’évaluation de la Commission avec des constatations factuelles sur l’évolution de la situation dans les États membres.

2020 Rule of Law Report: targeted stakeholder consultation