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Commission européenne

Législation relative au CFP

Détails

Date de publication
27 mai 2020
Service lié
Direction générale du budget

Fichiers

  • 27 MAI 2020
Le budget de l’Union: moteur du plan de relance pour l’Europe
  • 28 MAI 2020
Proposition de règlement pour un instrument de l’Union européenne pour la relance [Next Generation EU]
  • 28 MAI 2020
Proposition modifiée de Règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027
  • 28 MAI 2020
Proposition modifiée de Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
  • 28 MAI 2020
Proposition modifiée de Décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne
  • 28 MAI 2020
Proposition modifiant le règlement 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel 2014-2020