Page contents Page contents La disponibilité des documents suivants pour un exercice budgétaire donné dépend du degré d'achèvement des procédures. Voir également : PréparationInformations sur la procédure et le calendrier d’adoption du budget annuel et de ses amendements pendant l’exécution. Adoption Le budget adopté 27 FÉVRIER 2020Budget adopté 2020Autres langues (2)Deutsch(209.28 KB - HTML)TéléchargerEnglish(209.25 KB - HTML)Télécharger Budget23 février 2023Budget line-by-lineSelect the relevant year from the drop-down menu and choose the relevant budget section. Projet de budget 5 juillet 2019Projet de budget général 2020Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020. 5 juin 2019État prévisionnel 2020État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2019 (Préparation du projet de budget 2020). 5 juin 2019Documents de travail 2020Les documents accompagnant le projet de budget 2020. 5 juin 2019Programmes' Performance Overview (2018)An extract of the Programme statements presenting the available performance information in a standardised format for all spending programmes. Lettres rectificatives 15 octobre 2019Lettre rectificative n° 1/2020Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général pour l'exercice 2020. Mobilisation des instruments spéciaux 5 juin 2019Mobilisation of the flexibility instrument 2020The flexibility instrument finances expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings of the multiannual financial framework. 2 avril 2020Mobilisation of the contingency margin 2020The contingency margin increases commitment appropriations in the budget of the Union over and above the ceilings of the multiannual financial framework. Mise en oeuvre Les budgets rectificatifs 27 mars 2020Budget rectificatif n° 1/2020Budget rectificatif n° 1 au budget général 2020. 2 avril 2020Budget rectificatif n° 2/2020Budget rectificatif n° 2 au budget général 2020. 15 avril 2020Budget rectificatif n° 3/2020Budget rectificatif n° 3 au budget général 2020. 30 avril 2020Budget rectificatif n° 4/2020Budget rectificatif n° 4 au budget général 2020. 3 juin 2020Budget rectificatif n° 5/2020Budget rectificatif n° 5 au budget général 2020. 28 août 2020Budget rectificatif n° 6/2020Budget rectificatif n° 6 au budget général 2020. 3 juin 2020Projet de Budget rectificatif n° 6/2020Projet de Budget rectificatif n° 6 au budget général 2020. 6 juillet 2020Budget rectificatif n° 7/2020Budget rectificatif n° 7 au budget général 2020. 9 octobre 2020Budget rectificatif n° 8/2020Budget rectificatif n° 8 au budget général 2020. 9 octobre 2020Budget rectificatif n° 9/2020Budget rectificatif n° 9 au budget général 2020. Utilisation des allocations budgétaires Rapport31 janvier 2020Rapport d'exécution 2020Synthèse de l'exécution du budget : Ressources & Dépenses. 19 octobre 2020Surveillance et prévisions actives de l'exécution budgétaire 2020Les notes d’information sur la mise en oeuvre du budget pour l’exercice 2020. Rendre compte Rapport financier et sur la responsabilité intégré Report8 juin 2021Integrated Financial and Accountability Reporting 2020The 2020 Annual Management and Performance Report (AMPR), Consolidated accounts, follow-up to the discharge and Long-term forecast of the EU budget. Rapport annuel de gestion et de performance Annual management and performance report8 juin 2021Annual management and performance report 2020Annual management and performance report 2020 Rapport sur la gestion budgétaire et financière Rapport29 mars 2021Rapport sur la gestion budgétaire et financière 2020Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2020. Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement Rapport19 mai 2021Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement 2020Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement pour l'exercice 2020. Rapport sur la migration Report12 octobre 2021Financial Report on the Migration and Refugee Crisis (2015-2020)Financial Report on the Implementation of Funding for the Migration and Refugee Crisis and its Aftermath (2015-2020). Décharge Publications à caractère général4 mai 2022Décharge 2020: Décisions et résolutions du Parlement européenDécisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020. 8 février 2022Décharge 2020: Recommandations du ConseilRecommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2020. Rapport14 juillet 2022Rapport sur le suivi de la décharge 2020Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2020.
PréparationInformations sur la procédure et le calendrier d’adoption du budget annuel et de ses amendements pendant l’exécution.
Budget23 février 2023Budget line-by-lineSelect the relevant year from the drop-down menu and choose the relevant budget section.
5 juillet 2019Projet de budget général 2020Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020.
5 juin 2019État prévisionnel 2020État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2019 (Préparation du projet de budget 2020).
5 juin 2019Programmes' Performance Overview (2018)An extract of the Programme statements presenting the available performance information in a standardised format for all spending programmes.
15 octobre 2019Lettre rectificative n° 1/2020Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général pour l'exercice 2020.
5 juin 2019Mobilisation of the flexibility instrument 2020The flexibility instrument finances expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings of the multiannual financial framework.
2 avril 2020Mobilisation of the contingency margin 2020The contingency margin increases commitment appropriations in the budget of the Union over and above the ceilings of the multiannual financial framework.
3 juin 2020Projet de Budget rectificatif n° 6/2020Projet de Budget rectificatif n° 6 au budget général 2020.
Rapport31 janvier 2020Rapport d'exécution 2020Synthèse de l'exécution du budget : Ressources & Dépenses.
19 octobre 2020Surveillance et prévisions actives de l'exécution budgétaire 2020Les notes d’information sur la mise en oeuvre du budget pour l’exercice 2020.
Report8 juin 2021Integrated Financial and Accountability Reporting 2020The 2020 Annual Management and Performance Report (AMPR), Consolidated accounts, follow-up to the discharge and Long-term forecast of the EU budget.
Annual management and performance report8 juin 2021Annual management and performance report 2020Annual management and performance report 2020
Rapport29 mars 2021Rapport sur la gestion budgétaire et financière 2020Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2020.
Rapport19 mai 2021Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement 2020Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement pour l'exercice 2020.
Report12 octobre 2021Financial Report on the Migration and Refugee Crisis (2015-2020)Financial Report on the Implementation of Funding for the Migration and Refugee Crisis and its Aftermath (2015-2020).
Publications à caractère général4 mai 2022Décharge 2020: Décisions et résolutions du Parlement européenDécisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020.
8 février 2022Décharge 2020: Recommandations du ConseilRecommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2020.
Rapport14 juillet 2022Rapport sur le suivi de la décharge 2020Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2020.
