La disponibilité des documents suivants pour un exercice budgétaire donné dépend du degré d'achèvement des procédures. Voir également :
Informations sur la procédure et le calendrier d’adoption du budget annuel et de ses amendements pendant l’exécution.
Adoption
Le budget adopté
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- Budget
Select the relevant year from the drop-down menu and choose the relevant budget section.
Projet de budget
État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2019 (Préparation du projet de budget 2020).
An extract of the Programme statements presenting the available performance information in a standardised format for all spending programmes.
Lettres rectificatives
Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général pour l'exercice 2020.
Mobilisation des instruments spéciaux
The flexibility instrument finances expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings of the multiannual financial framework.
The contingency margin increases commitment appropriations in the budget of the Union over and above the ceilings of the multiannual financial framework.
Mise en oeuvre
Les budgets rectificatifs
Utilisation des allocations budgétaires
Les notes d’information sur la mise en oeuvre du budget pour l’exercice 2020.
Rendre compte
Rapport financier et sur la responsabilité intégré
- Report
The 2020 Annual Management and Performance Report (AMPR), Consolidated accounts, follow-up to the discharge and Long-term forecast of the EU budget.
Rapport annuel de gestion et de performance
- Annual management and performance report
Annual management and performance report 2020
Rapport sur la gestion budgétaire et financière
- Rapport
Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2020.
Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement
- Rapport
Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement pour l'exercice 2020.
Rapport sur la migration
- Report
Financial Report on the Implementation of Funding for the Migration and Refugee Crisis and its Aftermath (2015-2020).
Décharge
- Publications à caractère général
Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020.
Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2020.
- Rapport
Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2020.