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Commission européenne

Budget rectificatif n° 4/2020

Détails

Date de publication
30 avril 2020 (Dernière mise à jour: 19 août 2020)
Service lié
Direction générale du budget

Description

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 4/2020, COM(2020) 190 – 30 Avril 2020
Position du Conseil: 25 mai 2020
Position du Parlement: 18 juin 2020

Le budget rectificatif (BR) nº 4 pour l’exercice 2020 accompagne la proposition[1] de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour un montant de 278 993 814 EUR afin de venir en aide au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie et à l’Autriche à la suite de catastrophes naturelles survenues dans ces États membres au cours de l’année 2019:

  • Portugal: dommages résultant de l’ouragan Lorenzo aux Açores en octobre 2019;
  • Espagne: inondations dans les régions de Valence, de Murcie, de Castille-La Manche et d’Andalousie en septembre 2019;
  • Italie et Autriche: phénomènes météorologiques extrêmes ayant entraîné des inondations et des glissements de terrain sur la majeure partie du territoire italien (et qui ont atteint leur paroxysme lors des inondations à Venise), ainsi qu’en Carinthie et dans le Tyrol oriental, en Autriche, à l’automne 2019.

Le BR nº 4/2020 propose d’inscrire les crédits nécessaires au budget général 2020, tant en engagements qu’en paiements, après déduction des avances déjà versées au Portugal et à l’Espagne (6 495 606 EUR).

[1] COM(2020) 200 du 30.4.2020.

Fichiers

  • 4 AOÛT 2020
BR 4/2020, JO L 254, 4.8.2020
  • 4 AOÛT 2020
FSUE, JO L 253, 4.8.2020
  • 19 AOÛT 2020
Rectificatif BR 4/2020, JO L 272, 19.8.2020