Budget rectificatif n° 7/2020

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 7/2020, COM(2020) 424 – 6 juillet 2020
Position du Conseil: 4 septembre 2020
Position du Parlement: 6 Octobre 2020

Le budget rectificatif (BR) nº 7 pour l’exercice 2020 a pour objet, compte tenu de l’évolution récente de la situation, d’actualiser le volet des recettes du budget, à savoir:

• de réviser les prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (droits de douane) et aux assiettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du revenu national brut (RNB), et d’inscrire au budget les corrections britanniques correspondantes ainsi que leur financement, éléments qui ont tous une incidence sur la répartition des contributions au titre des ressources propres versées par les États membres au budget de l’UE;

• de mettre à jour d’autres recettes telles que les amendes et les différences de change.