Budget rectificatif n° 5/2020

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 5/2020, COM(2020) 421 – 3 juin 2020
Position du Conseil: 24 juin 2020
Position du Parlement: 10 juillet 2020

L’objectif du budget rectificatif (BR) nº 5 pour l’exercice 2020 est de continuer à apporter un soutien aux réfugiés et aux communautés d’accueil en réponse à la crise syrienne. Dans le cadre de la rubrique 4 du CFP L’Europe dans le monde, un montant de 100 millions d’EUR en crédits d’engagement et de paiement sera alloué en tant que soutien à la résilience en faveur des réfugiés et des communautés d’accueil en Jordanie et au Liban, tandis que 485 millions d’EUR en crédits d’engagement et 68 millions d’EUR en crédits de paiement seront affectés à la poursuite de l’aide humanitaire d’urgence en faveur des réfugiés en Turquie.

Toutes les possibilités de redéploiement sous la rubrique 4  L’Europe dans le monde ont été épuisées. La marge non allouée de cette rubrique d'un montant de 103,4 millions d’EUR permet le financement de 100 millions d’EUR en crédits d’engagement pour le soutien à la résilience en faveur des communautés d’accueil en Jordanie et au Liban. La part restante de cette marge (3,4 millions d’EUR) est toutefois insuffisante pour couvrir l’aide humanitaire d’urgence apportée aux réfugiés en Turquie. La Commission propose par conséquent de mobiliser la marge pour imprévus, l'instrument spécial de dernier recours, pour le montant restant (481,6 millions d’EUR), en procédant à une compensation sur les marges disponibles en 2020 au titre de la rubrique 5 Administration (16,2 millions d’EUR) et de la rubrique 2 Croissance durable: ressources naturelles (465,3 millions d’EUR).