Budget rectificatif n° 9/2020

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 10/2020, COM(2020) 962 – 9 octobre 2020
Position du Conseil: 8 décembre 2020
Position du Parlement: 15 décembre 2020

Le budget rectificatif (BR) nº 9 pour l'exercice 2020 a un triple objectif:

• augmenter le niveau des crédits de paiement en fonction des prévisions actualisées et après prise en compte des redéploiements proposés dans le «virement global» (DEC 16/2020 soumis au Parlement et au Conseil au début d’octobre);
• adapter le volet des recettes de manière à tenir compte de l’incidence des différences de change et de la perception d’amendes supplémentaires; et
• budgétiser d’autres ajustements des dépenses plus limités. Ceux-ci portent sur le niveau des crédits du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et de certains organismes décentralisés (AEMF, AEAPP, ABE et Autorité européenne du travail).

L’augmentation globale des crédits de paiement (1 569,3 millions d’EUR) demandée concerne les rubriques 1a «Compétitivité pour la croissance et l’emploi», 1b «Cohésion économique, sociale et territoriale», 2 «Croissance durable: ressources naturelles» et 4 «L’Europe dans le monde».

L’augmentation des crédits d’engagement dans la rubrique 2 est légèrement rééquilibrée par les économies réalisées dans le cadre des agences de la rubrique 1a, ce qui se traduit par une augmentation globale des engagements de 36,4 millions d’EUR.

L’incidence globale sur le volet des recettes est une diminution des autres recettes à hauteur de 588 millions d’EUR, rééquilibrée par une augmentation correspondante des contributions RNB.