Budget rectificatif n° 6/2020

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 8/2020, COM(2020) 900 – 28 août 2020
Position du Conseil: 11 septembre 2020
Position du Parlement: 17 septembre 2020

Le budget rectificatif (BR) nº 6 pour l’exercice 2020 a pour objet de procurer un montant de 6,2 milliards d’EUR en crédits de paiement afin de répondre i) à des besoins supplémentaires en crédits de paiement en faveur de l’instrument d’aide d’urgence pour financer la stratégie concernant les vaccins contre la COVID-19 et ii) aux besoins supplémentaires en crédits de paiement en faveur de la cohésion à la suite de l’adoption de l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus (CRII+)[1].

[1] Règlement (UE) 2020/558 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant les règlements (UE) nº 1301/2013 et (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement européens en réaction à la propagation de la COVID‐19 (JO L 130 du 24.4.2020, p. 1).