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Lettre rectificative n° 1/2020

Détails

Date de publication
15 octobre 2019
Service lié
Direction générale du budget

Description

La présente lettre rectificative nº 1 au projet de budget pour l’exercice 2020 (LR nº 1/2020) porte sur les aspects exposés ci-après :

  • L'actualisation de l'estimation des besoins, des recettes affectées et des crédits pour les dépenses agricoles. Outre la modification des éléments de marché, la LR nº 1/2020 tient également compte de l’incidence des décisions agricoles depuis l’adoption du projet de budget 2020 (PB 2020), en juillet 2019, ainsi que d'autres propositions qui sont susceptibles d'avoir un effet important au cours de l'exercice 2020.
  • Les ajustements liés aux propositions législatives figurant dans le paquet de mesures de préparation au Brexit du 4 septembre 2019.
  • D’autres ajustements concernant les budgets administratifs du Parlement européen et du Service européen pour l’action extérieure, et les accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable.
  • Un ajustement de la structure du budget destiné à accueillir le Fonds pour l’innovation.
  • Une correction technique (eu-LISA).

Dans l’ensemble, l'incidence nette de la LR nº 1/2020 sur les dépenses prévues dans le projet de budget 2020 est une hausse de 16,4 millions d’EUR en crédits d’engagement et une baisse de 5,4 millions d’EUR en crédits de paiement.

Fichiers

15 OCTOBRE 2019
Lettre rectificative n° 1 – COM(2019) 487
15 OCTOBRE 2019
Amending letter No. 1 – COM(2019) 487 – Annex