Budget rectificatif n° 3/2020

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 3/2020, COM(2020) 180 – 15 avril 2020
Position du Conseil: 6 mai 2020
Position du Parlement: 18 juin 2020

Le budget rectificatif (BR) nº 3/2020 vise à inscrire au budget 2020 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2019. Comme le prévoit l’article 18, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général de l’Union[1], ledit excédent constitue le seul objet du présent BR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, à la fin du mois de mars 2020.

L'exécution de l'exercice 2019 présente un excédent de 3 218 373 955 EUR, qui est donc inscrit en recette dans le budget 2020.

[1] JO L 193, 30.7.2018, p. 1.