Projet de Budget rectificatif n° 6/2020

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 6/2020, COM(2020) 423 – 3 juin 2020 — À la suite de l’accord politique du 10 novembre 2020 sur le prochain CFP, le PBR 6 est devenu obsolète.
Position du Conseil: —
Position du Parlement: —

Le projet de budget rectificatif (PBR) nº 6 pour l’exercice 2020 a pour objet de procurer 11 540,0 millions d’EUR en crédits d’engagement et 6 540,0 millions d’EUR en crédits de paiement pour tenir compte de l’incidence des propositions législatives adoptées par la Commission les 27, 28 et 29 mai dans le cadre de l’ensemble de mesures de l’Union européenne pour la relance de l’économie et complète la proposition de révision du règlement fixant le cadre financier pluriannuel pour 2020.