Documents de travail 2020

Le document de travail I contient les «programme statements» (fiches de programmes), principal instrument permettant à la Commission de justifier les crédits opérationnels qu’elle demande dans le projet de budget, conformément à l’article 41, paragraphe 3, point h) du Règlement financier. S’inscrivant dans la ligne des bases légales correspondantes, ces fiches fournissent des précisions sur les ressources consacrées à chaque programme de dépenses.

Le document de travail II présente des informations relatives aux ressources humaines des institutions de l'UE et des agences exécutives, et en particulier de la Commission, tant en ce qui concerne les tableaux des effectifs que le personnel externe, pour toutes les rubriques du cadre financier pluriannuel. En outre, conformément à l’article 41, paragraphe 3, point b) du règlement financier, il inclut un tableau récapitulatif pour la période 2014-2019 qui indique le nombre d'équivalents temps plein pour chaque catégorie de personnel et les crédits correspondants à toutes les institutions et organismes visés à l’article 70 du règlement financier.

Le document de travail III contient des informations détaillées sur les organismes décentralisés, les agences exécutives et les partenariats public-privé (entreprises communes et initiatives technologiques conjointes). Il indique en toute transparence les recettes, les dépenses et les effectifs des différents organismes de l'Union, conformément à l’article 41, paragraphe 3, point c) du règlement financier.

Le document de travail IV fournit des informations sur les projets pilotes et actions préparatoires pour lesquels des crédits budgétaires (engagements et/ou paiements) sont prévus dans le projet de budget 2020, conformément à l’article 41, paragraphe 3, point f), du règlement financier.

Le document de travail V présente des données sur l’exécution budgétaire prévue pour 2020 et sur l’exécution des recettes affectées en 2018 et une estimation pour 2020, ainsi qu’un rapport sur la situation des engagements restant à liquider (RAL) et la gestion du RAL potentiellement anormal (RPA) pour 2018, conformement à l’article 41, paragraphe 3, point d), du règlement financier.

Le document de travail VI recouvre les dépenses relevant de la rubrique administrative du cadre financier multi-annuel (rubrique 5) qu’exécute la Commission en vertu de l’article 317 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les budgets des offices (OP, OLAF, EPSO, OIB, OIL et PMO), conformément à l’article 41, paragraphe 3, point e) du règlement financier.

Le document de travail VII présente des informations sur les bâtiments relevant de la section III - Commission, conformément à l'article 266, paragraphe 1, du règlement financier.

Le document de travail VIII présente des informations sur les ressources humaines et les dépenses liées à l’action extérieure de l’Union européenne, conformément à l’article 41, paragraphe 10 et 11 du règlement financier.

Le document de travail IX présente des données sur le financement d’organisations internationales, pour l’ensemble des rubriques du CFP, conformément à l’article 41, paragraphe 3, point g, du règlement financier.

Le document de travail X décrit l’usage qui est fait des instruments financiers, conformément à l’article 41, paragraphe 4, du règlement financier.

Le document de travail XI présente les activités soutenues par les Fonds fiduciaires de l'UE, leur mise en œuvre et leurs performances, conformément à l’article 41, paragraphe 6 du règlement financier.

Le document de travail XII présente des états récapitulatifs des échéanciers des paiements à effectuer au cours des exercices ultérieurs en raison des engagements budgétaires pris au cours d'exercices antérieurs, conformément à l'article 41, paragraphe 3, point i), du règlement financier.