Les droits de l’enfant dans l’environnement numérique
Les enfants sont des natifs du numérique. S’ils ont la possibilité d’accéder aux ressources, ils utilisent facilement l’internet, les réseaux sociaux et d’autres outils numériques. Le monde en ligne offre de multiples possibilités d’apprentissage, d’interactions sociales, de développement des compétences, de jeux et d’organisation du quotidien. Les dispositifs et programmes d’assistance aident les enfants handicapés, entre autres, à nouer des liens avec leurs pairs et à suivre les cours. Toutefois, plusieurs défis restent à relever. Tous les enfants n’ont pas un accès égal à l’internet et aux outils et appareils électroniques. Le monde numérique peut être source de menaces telles que les pratiques abusives, le cyberharcèlement, les discours de haine, les contenus préjudiciables et la désinformation. En outre, une exposition excessive aux écrans peut entraîner des problèmes de santé.
Actions de l’UE visant à garantir que les enfants puissent naviguer en toute sécurité dans l’environnement numérique et tirer parti des possibilités qu’il offre
Cadre de l’UE destiné à protéger les droits de l’enfant dans l’environnement numérique:
- directive 2011/93/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie;
- décision-cadre 2008/913/JAI sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie;
- directive (UE) 2018/1808 relative aux services de médias audiovisuels;
- directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services;
- règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données;
- directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales;
- communication intitulée «Lutter contre la désinformation en ligne: une approche européenne», COM(2018) 236;
- stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants, COM(2012)196;
- proposition de règlement de la Commission relatif à un marché intérieur des services numériques (législation sur les services numériques);
- «Digital Competence Framework 2.0» (cadre des compétences numériques), pôle scientifique de l’UE, Commission européenne;
- centres pour un internet plus sûr;
- plateforme «Un internet mieux adapté aux enfants».
Dans le cadre de la nouvelle stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant, la Commission s’est engagée à:
- adopter une stratégie actualisée «Un internet mieux adapté aux enfants» en 2022;
- créer et faciliter un processus mené par les enfants visant à élaborer un ensemble de principes à promouvoir et à respecter par l’industrie;
- promouvoir le développement et l’utilisation de TIC et de technologies d’assistance accessibles pour les enfants handicapés telles que la reconnaissance vocale, le sous-titrage codé et autres, y compris lors de conférences et d’événements organisés par la Commission;
- veiller à la mise en œuvre intégrale de l’acte législatif européen sur l’accessibilité;
- intensifier la lutte contre toutes les formes de pédopornographie en ligne, notamment en proposant la législation nécessaire, y compris l’obligation pour les fournisseurs de services en ligne concernés de détecter et de signaler les contenus à caractère pédopornographique connus en ligne.