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Programme de travail de la Commission pour 2016 – Documents de référence

Détails

Part of collection
Date de publication
27 octobre 2015 (Dernière mise à jour: 1 septembre 2016)
Auteur
Secrétariat général
Service lié
Secrétariat général

Fichiers

27 OCTOBRE 2015
Programme de travail de la Commission pour 2016
27 OCTOBRE 2015
Programme de travail de la Commission pour 2016 – Annexe I: nouvelles initiatives
27 OCTOBRE 2015
Programme de travail de la Commission pour 2016 – Annexe II: initiatives REFIT
27 OCTOBRE 2015
Programme de travail de la Commission pour 2016 – Annexe III: propositions prioritaires en attente
27 OCTOBRE 2015
Programme de travail de la Commission pour 2016 – Annexe IV: liste des retraits ou des modifications de propositions en attente
27 OCTOBRE 2015
Programme de travail de la Commission pour 2016 – Annexe V: liste des abrogations
27 OCTOBRE 2015
Programme de travail de la Commission pour 2016 – Annexe VI: textes législatifs entrant en application en 2016
27 OCTOBRE 2015
2016 Commission Work Programme – press release (IP/15/5923)
27 OCTOBRE 2015
2016 Commission Work Programme – questions and answers (MEMO/15/5920)