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Commission européenne

Accord commercial UE — États-Unis: rétablir la stabilité et la prévisibilité

La relation transatlantique: une artère clé du commerce mondial

Le partenariat UE — États-Unis est la relation bilatérale de commerce et d’investissement la plus importante au monde. Grâce aux conditions convenues dans le cadre de cet accord, la Commission a pu, en 2025, garantir aux exportateurs de l’UE la stabilité, voire la légère croissance, de leurs échanges commerciaux et maintenir une relation globalement équilibrée avec son partenaire transatlantique.

  • Exportations de marchandises de l’UE vers les États-Unis
    +3.50% d’augmentationde 536 milliards d’euros à 555 milliards d’euros
  • Exportations de marchandises des États-Unis vers l’UE
    +5.40% d’augmentationde 338 milliards d’euros à 356 milliards d’euros
  • Excédent commercial de l’UE dans les échanges de marchandises
    198.00milliard
  • Excédent commercial des États-Unis dans les échanges de services
    178.00milliard

Ce que l’accord a permis de réaliser

L’UE a pleinement respecté ses principaux engagements au titre de la déclaration conjointe, en supprimant les droits de douane sur les importations de produits industriels américains et en améliorant l’accès au marché pour certains produits agroalimentaires non sensibles, notamment le homard.  

Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les consommateurs et les entreprises de l’UE, qui bénéficieront d’une offre plus large de produits importés à des prix plus avantageux, alors que la plupart des autres partenaires commerciaux de l’UE bénéficient déjà de ces droits de douane réduits. 

Les droits de douane américains ont été plafonnés à 15 %. L’UE a également mis en place des garde-fous significatifs pour encadrer les termes de l’accord: 

  • un mécanisme de suspension
    permettant à la Commission de retirer les préférences tarifaires de l’UE si les États-Unis ne respectent pas leurs engagements
  • une échéance précise (fin 2026)
    avant laquelle les États-Unis doivent aligner leurs droits de douane sur les produits dérivés de l’acier et de l’aluminium — actuellement de 50 % — sur le plafond de 15 %, sous peine de suspension des concessions de l’UE
  • une clause de caducité
    limitant la durée de l’accord à 2029, qui garantit qu’il fera l’objet d’un réexamen et ne sera pas maintenu indéfiniment.

L’accord en détail

Plafond tarifaire américain de 15 % pour la plupart des exportations de l’UE

Un taux unique et global qui s’applique à la plupart des secteurs, y compris l’automobile, les semi-conducteurs, les produits pharmaceutiques et le bois d’œuvre. Le plafond de 15 % constitue un plafond clair, ce qui exclut tout cumul.  De plus, les secteurs qui sont déjà soumis à des droits de la nation la plus favorisée (NPF) de 15 % ou plus ne seront pas soumis à des droits supplémentaires.

Des droits de douane nuls ou quasi nuls seront appliqués à plusieurs groupes de produits importants

Ce régime spécial, soumis aux seuls droits NPF, s’appliquera aux ressources naturelles indisponibles (telles que le liège), à tous les aéronefs et pièces d’aéronefs, aux produits pharmaceutiques génériques et à leurs ingrédients et précurseurs chimiques. Les deux parties conviennent d’œuvrer avec détermination à l’extension de ce régime à d’autres catégories de produits, un résultat essentiel pour l’UE.

Protection des métaux contre la concurrence déloyale

Coopération visant à protéger les secteurs de l’acier et de l’aluminium contre la concurrence déloyale et les distorsions de concurrence. L’objectif est de remédier à la surcapacité mondiale, qui menace aussi bien l’industrie européenne que l’industrie américaine.

Libéralisation des échanges commerciaux mutuellement bénéfiques des États-Unis vers l’UE

Afin de permettre aux importateurs et aux consommateurs de l’UE d’économiser environ 5 milliards d’euros de droits chaque année, tout en préservant les secteurs industriels et agricoles sensibles de l’UE.

Réduction des obstacles non tarifaires

Collaboration sur les normes automobiles, allègement des formalités administratives dans nos relations commerciales et d’investissement, et reconnaissance mutuelle des contrôles de produits dans un plus grand nombre de secteurs. 

Coopération en matière de sécurité économique

Renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement, lutter contre les pratiques non conformes au marché et approfondir la coopération en matière de filtrage des investissements et de contrôle des exportations. 

Accès aux énergies essentielles et aux approvisionnements tournés vers l’avenir

L’UE a l’intention d’acheter du gaz naturel liquéfié, du pétrole et des produits d’énergie nucléaire américains, ce qui contribuera à remplacer le gaz et le pétrole russes sur le marché européen.

Une base pour aller de l’avant

La déclaration conjointe a permis de garantir que les relations entre l’UE et les États-Unis continuent de fonctionner selon des modalités prévisibles, protégeant ainsi les entreprises, les travailleurs et les consommateurs des deux côtés qui en dépendent au quotidien. 

L’UE et les États-Unis renforcent actuellement leur coopération dans de nombreux domaines, dans l’intérêt des citoyens et des entreprises: 

  • en s’attachant notamment à identifier de nouveaux domaines de réduction des droits de douane et à élargir leur coopération.
    L’UE a transmis aux États-Unis une liste exhaustive de produits d’exportation européens pour lesquels elle plaide en faveur d’une réduction des droits de douane, dans l’intérêt des deux parties.
  • en renforçant la coopération structurée sur les matières premières critiques
    grâce au protocole d’accord UE-États-Unis sur les minéraux et au plan d’action sur les minéraux critiques. Ces initiatives jettent les bases d’une collaboration plus étroite, avec d’autres partenaires, pour des chaînes d’approvisionnement plus résilientes et diversifiées.
  • Mise en place d’un «dialogue numérique»
    pour promouvoir une coopération fructueuse dans un secteur essentiel à la croissance, à l’emploi, à l’innovation et au commerce transatlantique
  • Prolongation indéfinie de la trêve Airbus-Boeing
    une mesure fortement soutenue par les acteurs du secteur des deux côtés
  • Renforcement de la coopération dans le domaine de l’énergie
    afin d’assurer une augmentation des échanges et des investissements dans cet espace économique crucial, contribuant ainsi à la sécurité énergétique de l’UE

Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 27 juillet 2026