Jouer un rôle moteur dans la révolution des technologies propres
Le plan industriel du pacte vert renforce la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et accélère la transition vers la neutralité climatique. Pour y parvenir, il crée un environnement plus favorable à l’accroissement des capacités de l’UE en ce qui concerne le développement de technologies et de produits à zéro émission nette, qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux de l’Europe en matière de climat.
Nous avons une occasion unique de montrer l’exemple avec célérité, ambition et détermination, pour garantir l’avance industrielle de l’UE dans le secteur en pleine croissance des technologies à zéro émission nette. L’Europe est déterminée à jouer un rôle moteur dans la révolution des technologies propres. Grâce à un encadrement simplifié, il sera plus facile pour nos entreprises de transformer les compétences en emplois de qualité, et l’innovation technologique en production à grande échelle. Un meilleur accès au financement permettra à nos principales industries de technologies propres de se développer rapidement.
La voie du zéro émission nette
Les quatre piliers du plan
Pour asseoir la place de l’Europe en tant que foyer de l’innovation industrielle et des technologies propres, le plan industriel du pacte vert couvrira quatre piliers clés:
Un environnement réglementaire prévisible et simplifié
Ce pilier du plan concerne l’environnement réglementaire. Il vise à créer un cadre plus simple, plus rapide et plus prévisible, à assurer que nous disposions des volumes nécessaires de matières premières et à faire en sorte que les consommateurs puissent bénéficier des coûts peu élevés des énergies renouvelables. Trois initiatives sont prévues pour soutenir ces travaux.
Initiatives
Définir des objectifs en matière de capacité industrielle à zéro émission nette et fournir un cadre réglementaire adapté à son déploiement rapide
Garantir un accès suffisant à ces matières, telles que les terres rares, qui sont essentielles à la fabrication de technologies clés
Aider les consommateurs à bénéficier des coûts peu élevés des énergies renouvelables
Un accès plus rapide au financement
Le deuxième pilier du plan permettra d’accélérer les investissements et les financements destinés au développement des technologies propres en Europe.
Dans le cadre de la politique de concurrence, la Commission vise à garantir des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique tout en facilitant l’octroi par les États membres des aides nécessaires à l’accélération de la transition écologique. À cette fin, et en vue d’accélérer et de simplifier l’octroi des aides, la Commission a:
- consulté les États membres et modifié l’encadrement temporaire de crise et de transition pour les aides d’État;
- révisé le règlement général d'exemption par catégorie à la lumière du pacte vert.
La Commission facilitera également l’utilisation des fonds existants de l’UE pour financer l’innovation, la fabrication et le déploiement de technologies propres, en mettant l’accent sur REPowerEU, InvestEU et le Fonds pour l’innovation. Elle envisagera également d’instituer un fonds de souveraineté européen, en tant que réponse structurelle à moyen terme aux besoins d’investissement.
Amélioration des compétences nécessaires
Alors que les nouvelles technologies connaissent une forte croissance, nous aurons également besoin d’une forte croissance des compétences et de la disponibilité de travailleurs qualifiés dans ce secteur. Afin de développer les compétences nécessaires à la concrétisation de la transition écologique, la Commission:
- proposera de créer des académies des industries à zéro émission nette qui contribueront à déployer des programmes de perfectionnement et de reconversion dans les industries stratégiques;
- examinera comment combiner une approche fondée sur la priorité aux compétences, reconnaissant les compétences réelles, avec les approches existantes fondées sur les qualifications;
- examinera comment faciliter l’accès des ressortissants de pays hors UE aux marchés du travail de l’UE dans les secteurs prioritaires;
- examinera des mesures visant à encourager et à aligner les financements publics et privés en faveur du développement des compétences.
Faciliter un commerce ouvert et équitable
Le quatrième pilier est consacré à la coopération mondiale et au bon fonctionnement du commerce en faveur de la transition écologique, dans le respect des principes de concurrence loyale et d’ouverture des échanges, en s’appuyant sur les engagements pris avec les partenaires de l’UE ainsi que sur les travaux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
À cette fin, la Commission continuera de développer le réseau d’accords de libre-échange de l’UE ainsi que d’autres formes de coopération avec ses partenaires afin de soutenir la transition écologique. Elle continuera également à défendre le marché unique contre les pratiques commerciales déloyales.
Contexte
Nous sommes lancés dans une course effrénée aux technologies propres. Les plus grandes économies mondiales — États-Unis, Inde, Chine et Japon — ont toutes commencé à investir massivement dans l’innovation verte. C’est clairement une bonne nouvelle pour notre planète, mais cela fait bien sûr peser une énorme pression sur l’UE en ce qui concerne sa transition vers une énergie propre.
Pour réaliser la transition écologique de l’UE, nous avons besoin de conditions de concurrence équitables, à la fois au niveau mondial et européen. Cela suppose de mieux épauler notre propre industrie, qu’il s’agisse de l’hydrogène, des produits chimiques, des biotechnologies ou des nanotechnologies. Et c’est pour atteindre cet objectif que le plan industriel du pacte vert pour l’Europe a été lancé.