Sur la voie d’une Europe neutre pour le climat d’ici à 2050
Faire de l’Europe le premier continent au monde neutre pour le climat est un engagement contraignant au titre de la loi européenne sur le climat.
En juillet 2021, nous avons présenté des propositions visant à rendre tous les secteurs de l’économie de l’UE aptes à relever ce défi, en réduisant en premier lieu les émissions d’au moins 55 % d’ici la fin de la décennie. Le paquet législatif «Ajustement à l’objectif 55», désormais pleinement adopté, engage l’UE sur une voie qui lui permettra d’atteindre ses objectifs climatiques d’ici à 2030 d’une manière juste, rentable et compétitive.
Cela montre que l’Europe tient la promesse qu’elle a faite à ses citoyens et partenaires internationaux de jouer un rôle moteur dans l’action pour le climat et de façonner la transition écologique dans l’intérêt des citoyens et des industries.
Transformer notre économie et nos sociétés
Le changement climatique est le plus grand défi de notre époque. C’est aussi l’occasion de bâtir un nouveau modèle économique.
Le pacte vert pour l’Europe a fixé les grandes lignes de cette transformation radicale. Une transformation qui apportera de nombreux avantages, tels que créer de nouvelles possibilités d’innovation, d’investissement et d’emplois verts et améliorer notre santé et notre bien-être.
Les 27 États membres de l’UE sont tous résolus à faire de l’UE le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050. Pour y parvenir, ils se sont engagés à réduire leurs émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990.
L’UE dispose désormais d’objectifs climatiques juridiquement contraignants qui couvrent tous les secteurs clés de l’économie. Le paquet global comprend:
- des objectifs de réduction des émissions dans un large éventail de secteurs;
- un objectif visant à accroître les puits de carbone naturels;
- un système d’échange de quotas d’émission actualisé pour plafonner les émissions, attribuer un prix à la pollution et générer des investissements dans la transition écologique;
- un soutien social aux citoyens et aux petites entreprises.
Les États membres consacreront désormais 100 % de leurs recettes provenant de l’échange de quotas d’émission à des projets liés au climat et à l’énergie, ainsi qu’à la dimension sociale de la transition.
Le nouveau Fonds social pour le climat consacrera 65 milliards d’euros provenant du budget de l’UE et plus de 86 milliards d’euros au total pour soutenir les petites entreprises et les citoyens les plus vulnérables dans le cadre de la transition écologique. Cela ouvrira des possibilités à tous en luttant contre les inégalités et la précarité énergétique et en renforçant la compétitivité des entreprises européennes, en ne laissant personne de côté.
Afin de garantir des conditions de concurrence équitables aux entreprises européennes, le nouveau mécanisme d’ajustement carbone aux frontières garantira que les marchandises importées paient également un prix du carbone à la frontière dans les secteurs couverts. Il s’agit d’un outil précieux pour promouvoir la réduction des émissions mondiales et tirer parti du marché de l’UE pour atteindre nos objectifs climatiques globaux.
En février 2024, la Commission a présenté son évaluation en vue d’un objectif climatique pour l’UE à l’horizon 2040, une étape supplémentaire sur la voie de la neutralité climatique Elle a recommandé de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre dans l’UE de 90 % d’ici à 2040 par rapport aux niveaux de 1990, ce qui est conforme aux avis scientifiques récents et aux engagements pris par l’UE dans le cadre de l’accord de Paris. Le Parlement européen et les États membres débattront de cet objectif, et la prochaine Commission présentera des propositions législatives sur cette base.
Notre transition vers une mobilité plus écologique offre à tous les Européens la disponibilité de solutions logistiques et de transport propres, accessibles et abordables, qui relient les régions rurales et isolées.
Grâce aux nouvelles normes en matière de CO2, toutes les voitures et camionnettes neuves immatriculées en Europe seront à émissions nulles d’ici à 2035. Comme étape intermédiaire sur la voie de la neutralité carbone, les émissions moyennes des voitures neuves devront diminuer de 55 % d’ici à 2030 et celles des camionnettes neuves de 50 % d’ici à 2030. Cette mesure mettra résolument le transport routier sur la voie d’une mobilité à émissions nulles en 2050.
L’UE s’emploie à créer les infrastructures dont les citoyens auront besoin pour recharger les véhicules à émissions nulles, pour les trajets de courte et de longue durée. Des objectifs obligatoires seront établis en matière de déploiement d’infrastructures de recharge électrique et de ravitaillement en hydrogène le long des routes européennes. Une capacité de recharge publique suffisante sera en place pour répondre à la demande de la flotte grandissante de voitures à émissions nulles qui seront mises sur le marché, et davantage de points de charge privés pour le domicile et le travail seront fournis.
En outre, à partir de 2027, les transports routiers seront couverts par le système d’échange de quotas d’émission, ce qui aura pour effet d’attribuer un prix à la pollution, de stimuler l’utilisation de carburants plus propres et de favoriser les investissements dans des technologies propres.
La tarification du carbone s’applique également au secteur de l’aviation. Actuellement, elle s’applique aux vols à l’intérieur de l’EEE et aux vols à destination de la Suisse et du Royaume-Uni. À partir de 2024, les vols autres qu’intérieurs à destination et en provenance des régions ultrapériphériques seront également couverts.
Afin de promouvoir les carburants d’aviation durables (CAD), la part minimale de CAD devant être mélangée au kérosène par les fournisseurs de carburant d’aviation et fournie aux aéroports de l’UE a été augmentée.
La tarification du carbone a également été étendue au secteur maritime. Un objectif de réduction progressive de l’intensité annuelle moyenne en gaz à effet de serre de l’énergie utilisée à bord des navires a été établi afin de promouvoir l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone.
La transition écologique offre à l’industrie européenne une occasion majeure de créer de nouveaux marchés pour de nouvelles technologies et de nouveaux produits propres.
Avec le plan industriel du pacte vert, présenté en février 2023, nous voulons renforcer la compétitivité de l’industrie européenne à zéro émission nette et accélérer la transition vers la neutralité climatique.
L’objectif du plan industriel du pacte vert est d’asseoir la place de l’Europe en tant que foyer de l’innovation industrielle et des technologies propres. Pour y parvenir, le plan s’articule autour de quatre piliers clés:
- Un environnement réglementaire prévisible et simplifié
- Un accès plus rapide au financement
- Une amélioration des compétences
- Un commerce ouvert et équitable pour des chaînes d’approvisionnement résilientes
Le règlement pour une industrie «zéro net», présenté en mars 2023, s’inscrit dans le cadre du plan industriel du pacte vert pour l’Europe visant à accroître la fabrication de technologies propres dans l’UE, à créer des emplois verts et à faire en sorte que l’Union soit bien équipée pour la transition vers une énergie propre. Il créera de meilleures conditions pour mettre en place des projets «zéro net» en Europe et attirer les investissements.
Objectif: au moins 40 % des besoins annuels de l’UE en matière de déploiement de technologies «zéro net» stratégiques d’ici à 2030.
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030, il faut augmenter la part des énergies renouvelables et accroître l’efficacité énergétique.
L’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et la perturbation consécutive du marché et des prix de l’énergie n’ont fait que renforcer l’idée selon laquelle l’UE doit mettre un terme à sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes et accélérer la transition écologique.
Avec le plan REPowerEU, présenté en mai 2022, la Commission a dévoilé ses plans pour aider l’UE:
- à déployer davantage les énergies renouvelables;
- à économiser de l’énergie;
- à diversifier ses approvisionnements énergétiques.
En mars 2023, l’UE a adopté une législation plus stricte afin d’accroître sa capacité en matière d’énergies renouvelables, en portant son objectif contraignant pour 2030 à un minimum de 42,5 %, contre les 32 % visés actuellement, l’ambition étant d’atteindre 45 %. Ce relèvement équivaudrait presque à doubler la part actuelle des énergies renouvelables dans l’UE.
En outre, il est essentiel de faire baisser la consommation d’énergie pour réduire à la fois les émissions et les coûts énergétiques pour les consommateurs et l’industrie.
Un nouvel objectif contraignant au niveau de l’UE est fixé pour améliorer l’efficacité énergétique de 11,7 % d’ici à 2030. Les États membres devront réaliser des économies annuelles de 1,49 % en moyenne entre 2024 et 2030. Ils devront désormais également mettre en œuvre des améliorations de l’efficacité énergétique, en priorité pour les personnes touchées par la précarité énergétique.
Le système de taxation des produits énergétiques doit également soutenir la transition écologique, en fournissant les incitations appropriées. La Commission a proposé d’aligner les taux minimaux de taxation du chauffage et des transports sur nos objectifs climatiques, tout en atténuant l’impact social de ces mesures et en soutenant les citoyens vulnérables. Cette proposition est toujours en cours de négociation.
Rénover les logements et les bâtiments permettra d’économiser de l’énergie et de se protéger contre les températures extrêmes, et contribuera à lutter contre la précarité énergétique.
La Commission entend au moins doubler les taux de rénovation au cours des dix prochaines années et veiller à ce que les rénovations effectuées entraînent une efficacité accrue dans la consommation d’énergie et l’utilisation des ressources. Ces efforts amélioreront la qualité de vie des résidents et des utilisateurs de ces bâtiments, réduiront les émissions de gaz à effet de serre en Europe, stimuleront la transformation numérique et augmenteront la réutilisation et le recyclage des matériaux.
Pour encourager les rénovations nécessaires, nous avons proposé en 2021 une révision de la directive de l’UE sur la performance énergétique des bâtiments afin d’améliorer progressivement cette performance dans toute l’Europe, en tenant dûment compte des circonstances nationales.
Les améliorations nécessaires peuvent être obtenues grâce à un certain nombre de mesures individuelles, telles que la mise en place d’une isolation, le remplacement des anciennes fenêtres ou portes, la modernisation des systèmes de chauffage ou l’installation de panneaux solaires.
Le Fonds social pour le climat créé récemment soutiendra les citoyens de l’UE les plus exposés à la précarité en matière d’énergie ou de mobilité ou les plus touchés par celle-ci. Il fournira au total plus de 86 milliards d’euros pour aider les citoyens et les petites entreprises les plus vulnérables dans le cadre de la transition écologique.
Le Fonds soutiendra ces groupes vulnérables au moyen de mesures structurelles et d’investissements visant à accroître l’efficacité énergétique et la rénovation des bâtiments (isolation, par exemple), à installer des systèmes de chauffage et de refroidissement propres (pompes à chaleur, par exemple) et à intégrer les énergies renouvelables (panneaux solaires, par exemple), ainsi qu’à améliorer la mobilité et les transports à émissions nulles ou faibles, y compris les transports publics.
Afin de compléter les nouvelles règles de l’UE sur les bâtiments et d’orienter les efforts des États membres, la directive établit un nouveau critère de référence national indicatif de 49 % d’énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment.
Le secteur public sera également soumis à un nouvel objectif annuel de réduction de la consommation d’énergie de 1,9 %. L’obligation des États membres de rénover chaque année au moins 3 % de la surface au sol totale des bâtiments appartenant à l’administration publique est étendue de l’administration centrale à tous les niveaux de l’administration publique.
En outre, à partir de 2027, les bâtiments et les combustibles destinés au transport seront couverts par le système d’échange de quotas d’émission, ce qui aura pour effet d’attribuer un prix à la pollution, de stimuler l’utilisation de carburants plus propres et de favoriser les investissements dans des technologies propres.
Restaurer la nature et permettre à la biodiversité de prospérer à nouveau constitue une solution rapide et peu onéreuse pour absorber et stocker le carbone. La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 est un plan global à long terme visant à protéger la nature et à mettre la biodiversité en Europe sur la voie de la restauration, au bénéfice des populations, du climat et de la planète.
La stratégie contient des engagements et des actions spécifiques:
- élargir les zones Natura 2000 existantes et le réseau de zones protégées maritimes et terrestres à l’échelle de l’UE;
- lancer un plan européen de restauration de la nature, y compris le tout premier règlement sur la restauration de la nature actuellement en cours de négociation;
- débloquer des fonds en faveur de la biodiversité, afin de permettre les changements nécessaires à la transformation;
- mettre en place des mesures pour relever le défi de la biodiversité à l’échelle mondiale.
En particulier, la restauration de la nature joue un rôle important pour freiner l’avancée du réchauffement climatique en captant et en stockant le carbone, et pour s’adapter au changement climatique, ainsi que pour atténuer les conséquences des catastrophes naturelles de plus en plus violentes telles que les inondations, les sécheresses et les vagues de chaleur.
En outre, l’utilisation non durable des ressources naturelles, en particulier la dégradation et la pollution des sols, est une cause importante des crises liées au climat et à la biodiversité. Pour remédier à ce problème, la Commission a proposé une législation concernant la surveillance des sols, qui mettra l’UE sur la bonne voie pour que ses sols soient en bonne santé d’ici à 2050, en recueillant des données sur la santé des sols et en les mettant à la disposition des agriculteurs et des autres gestionnaires des sols.
Il est primordial d’augmenter les absorptions nettes de carbone et de renforcer les puits de carbone dans l’UE. L’objectif de l’UE en matière d’absorption nette de carbone par les puits naturels passera à 310 millions de tonnes équivalent CO2 d’ici à 2030. Les États membres sont conjointement responsables de l’élimination du carbone dans l’atmosphère et ils sont responsables de la prise en charge et de l’extension de leurs puits de carbone afin d’atteindre le nouvel objectif de l’UE.
La bioénergie contribue à l’élimination progressive des combustibles fossiles et à la décarbonation de l’économie de l’UE. Mais elle doit être utilisée de manière durable. De nouveaux critères stricts seront appliqués afin d’éviter l’exploitation non durable des forêts et de protéger les zones de grande valeur en termes de diversité biologique, conformément à l’ambition accrue en matière de climat et de biodiversité.
Seule la coopération avec nos partenaires internationaux nous permettra d’éliminer la menace que le changement climatique représente pour le monde.
Le pacte vert pour l’Europe a déjà donné l’exemple et a incité nos principaux partenaires internationaux à fixer leurs propres échéances en matière de neutralité climatique.
Grâce aux investissements dans les technologies liées aux énergies renouvelables, nous développons une expertise et des produits qui profiteront également au reste du monde.
En accomplissant la transition vers des transports écologiques, nous créons des entreprises de classe internationale qui pourront servir un marché mondial en expansion. En travaillant avec nos partenaires internationaux, nous allons réduire ensemble les émissions dans le transport maritime et dans l’aviation au niveau mondial.
Lors du sommet de la COP 28 à Dubaï, en 2023, l’UE a plaidé en faveur d’un relèvement substantiel des ambitions mondiales en matière de climat afin que l’objectif des 1,5 °C reste à notre portée, conformément à l’accord de Paris. L’UE est également parvenue à un accord en vue d’accélérer la transition mondiale vers l’abandon des combustibles fossiles, de tripler les énergies renouvelables et de doubler l’efficacité énergétique au cours de cette décennie.
L’UE, ses États membres et la Banque européenne d’investissement constituent ensemble le principal bailleur de fonds publics destinés à lutter contre le changement climatique dans les économies en développement, avec un montant total de 28,5 milliards d’euros alloué en 2022.