L’urgence d’une réforme
L’utilisation non durable des ressources naturelles de l’UE, en particulier la dégradation et la pollution des sols, est une cause importante des crises liées au climat et à la biodiversité. Elle a déjà coûté des milliers de vies et des milliards d’euros.
Les sécheresses, les incendies de forêt, les pénuries d’eau et les risques d’inondation augmentent rapidement et touchent déjà les trois quarts des pays européens de manière tragique.
La perte de rendement due à la dégradation de l’environnement, à la pollution, aux sécheresses, aux vagues de chaleur, aux inondations et à l’apparition de nouveaux organismes nuisibles est coûteuse pour les agriculteurs et les pêcheurs. Mais elle l’est également pour les citoyens, car elle entraîne une augmentation des prix des denrées alimentaires.
La Commission européenne propose des mesures dont les avantages économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux à long terme garantiront l’utilisation durable des ressources naturelles de l’UE.
Les sols sont une ressource naturelle vivante essentielle, fondamentale pour l’environnement, l’économie et la société. Il s’agit d’une ressource naturelle non renouvelable, où des centaines de milliers d’espèces interagissent et collaborent. Les sols fournissent une multitude de services écosystémiques, dont nous dépendons pour prévenir les catastrophes, atténuer le changement climatique et garantir la sécurité alimentaire.
Grâce à la législation concernant la surveillance des sols qu’elle propose, la Commission entend mettre l’Union européenne sur la bonne voie pour que ses sols soient en bonne santé d’ici à 2050, au moyen de la collecte de données sur la santé des sols, et de leur mise à disposition des agriculteurs et des autres gestionnaires des sols. Cette proposition:
- fournit une définition commune claire de la santé des sols;
- met en place un cadre de suivi solide et cohérent;
- fera de la gestion durable des sols la norme;
- impose aux États membres de recenser et d’étudier les sites potentiellement contaminés et de tenir compte des risques inacceptables pour la santé humaine et l’environnement.
L’amélioration des données sur les sols peut permettre:
- de promouvoir des solutions innovantes, technologiques et organisationnelles en ce qui concerne les pratiques agricoles;
- d’améliorer la compréhension des tendances en matière de sécheresse, de rétention d’eau et d’érosion, en vue de renforcer la prévention et la gestion des catastrophes;
- d’offrir de nouvelles perspectives commerciales et possibilités d’innovation et d’emploi aux agriculteurs et aux gestionnaires de terres.
Les nouvelles technologies peuvent contribuer à stimuler la résilience de l’agriculture comme des terres forestières et protéger les récoltes des effets du changement climatique, de la perte de biodiversité et de la dégradation de l’environnement. Les nouvelles techniques génomiques (NTG) sont des outils innovants qui contribuent à accroître la durabilité et la résilience de notre système alimentaire.
Elles nous permettent de mettre au point des variétés végétales améliorées, résilientes au changement climatique, résistantes aux organismes nuisibles, qui nécessitent moins d’engrais et de pesticides et sont susceptibles de garantir des rendements plus élevés. Cela contribue à diminuer de moitié l’utilisation des pesticides chimiques et les risques qui y sont liés, et à réduire la dépendance de l’UE à l’égard des importations agricoles.
Que sont les «nouvelles techniques génomiques»?
Les nouvelles techniques génomiques (ou NTG) peuvent contribuer à produire de nouvelles variétés végétales plus rapidement et avec une plus grande précision que les techniques de sélection classiques, telles que la sélection des semences ou le croisement. Les NTG peuvent produire une grande diversité de produits végétaux. Les plantes qui en sont issues peuvent seulement avoir fait l’objet de modifications mineures, qui pourraient également se produire dans la nature ou dans le cadre de techniques traditionnelles de sélection, ou peuvent avoir fait l’objet de modifications plus complexes.
Grâce aux nouvelles règles, la Commission européenne entend garantir un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement, contribuer à la durabilité d’un large éventail d’espèces végétales et créer de nouvelles possibilités de recherche et d’innovation.
Sa proposition:
- établit deux catégories de plantes obtenues par des NTG: les plantes comparables aux variations naturelles et celles présentant des modifications plus complexes;
- fournit des incitations à orienter le développement de plantes en vue de soutenir des objectifs de durabilité;
- garantit la transparence de toutes les plantes NTG sur le marché de l’UE (par l’étiquetage des semences, par exemple);
- comporte des dispositions visant à un suivi rigoureux des incidences économiques, environnementales et sociales des produits NTG.
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Amélioration du matériel de reproduction des végétaux et du matériel forestier de reproduction
L’Europe est le premier exportateur sur le marché mondial des semences.
Le matériel de reproduction des végétaux est utilisé pour la reproduction d’autres végétaux (semences, boutures, racines et tubercules, etc.). Quant au matériel forestier de reproduction, il désigne les semences, les plantes et les parties de plantes d’essences forestières qui sont utilisées pour créer de nouvelles forêts et planter des arbres. Il est important que la législation ne soit pas en retard sur l’évolution de la science.
Avec sa proposition de règlement, la Commission souhaite accroître la diversité et la qualité des semences, des boutures et de l’ensemble du matériel de reproduction des végétaux. Ainsi, les rendements seront plus stables et les semences mieux adaptées aux pressions exercées par le changement climatique, la diversité génétique des cultures sera préservée et la sécurité alimentaire sera garantie.
En ce qui concerne le matériel forestier de reproduction, les nouvelles règles contribueront à faire en sorte que les arbres plantés soient adaptés à leur lieu de plantation afin que les forêts résistent mieux au changement climatique.
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Réduction des déchets alimentaires et textiles
La réduction du gaspillage alimentaire et textile pourra contribuer à une utilisation plus efficiente des ressources naturelles et à une réduction accrue des émissions de gaz à effet de serre de ces secteurs.
Lutter contre le gaspillage alimentaire
L’UE et ses États membres se sont engagés à atteindre les objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies visant à réduire de moitié à l’échelle du globe, d’ici à 2030, le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation. Afin d’accélérer les progrès de l’UE, la Commission propose que, d’ici à 2030, les États membres réduisent le gaspillage alimentaire:
- de 10 % dans la transformation et la fabrication;
- de 30 % (par habitant) dans le commerce de détail, les restaurants, les services de restauration et les ménages.
La lutte contre le gaspillage alimentaire permet d’économiser des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine, aide les entreprises et les consommateurs à économiser de l’argent et réduit l’impact environnemental de la production et de la consommation alimentaires.
Des textiles durables et circulaires
La consommation de textiles au niveau européen représente la quatrième principale source d'impact sur l’environnement et le changement climatique, après l’alimentation, le logement et les transports. Il s’agit aussi de l’une des trois principales pressions exercées sur l’eau et l’utilisation des sols et l’une des cinq principales en ce qui concerne l’utilisation de matières premières et d’émission de gaz à effet de serre dans l’UE
Pour lutter contre le gaspillage textile, la Commission propose des règles visant à faire peser sur les producteurs la responsabilité de l’intégralité du cycle de vie des produits textiles et à promouvoir la gestion durable des déchets textiles dans l’ensemble de l’Union européenne:
- introduire des régimes obligatoires et harmonisés de responsabilité élargie des producteurs pour les textiles dans tous les États membres de l’UE, les producteurs prenant en charge les coûts de gestion des déchets textiles;
- faciliter la mise en œuvre par les États membres de l’obligation de collecter séparément les textiles à partir de 2025;
- promouvoir la recherche et le développement en ce qui concerne les technologies innovantes pour la circularité du secteur textile, en s’attaquant au problème des exportations illégales de déchets textiles vers des pays mal équipés pour les gérer.
Le fait d’accroître la disponibilité de textiles usagés devrait contribuer à créer des emplois au niveau local et permettre aux consommateurs de réaliser des économies dans l’UE et en dehors, tout en atténuant les effets de la production textile sur les ressources naturelles.