La disponibilité des documents suivants pour un exercice budgétaire donné dépend du degré d'achèvement des procédures. Voir également :
Informations sur la procédure et le calendrier d’adoption du budget annuel et de ses amendements pendant l’exécution.
Adoption
Le budget adopté
- 28 FÉVRIER 2018
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Projet du budget
État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2018 (Préparation du projet de budget 2018).
Conséquences sur le budget de l’Union européenne pour les exercices 2018 et suivants en cas de non-adoption de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020
Lettres rectificatives
Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général pour l'exercice 2018
Mobilisation des instruments spéciaux
L’instrument de flexibilité finance des dépenses qui n’ont pas pu être financées dans les limites des plafonds du cadre financier pluriannuel.
Mise en oeuvre
Les budgets rectificatifs
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) afin de venir en aide à la Lettonie.
Utilisation des allocations budgétaires
Les notes d’information sur la mise en oeuvre du budget pour l’exercice 2018.
Rendre compte
Rapport financier et sur la responsabilité intégré
- Rapport
Le rapport annuel sur la gestion et la performance (AMPR) 2018, les comptes consolidés, le rapport sur le suivi de la décharge et les prévisions à long terme concernant les entrées et les sorties 2020-24
Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement
- Rapport
Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement pour l'exercice 2018.
Rapport annuel de gestion et de performance
- Rapport annuel sur la gestion et la performance
Chaque année, la Commission présente un rapport de synthèse sur les réalisations de l’année précédente en matière de gestion.
Rapport financier
Comptes annuels
Comptes annuels consolidés de l'Union européenne et états financiers pour l'exercice 2018.
Rapport sur la gestion budgétaire et financière
- Plan de gestion
Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2018.
Décharge
Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018.
Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2018.
- Rapport
Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2018.