Budget rectificatif n° 6/2018

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 6/2018, COM(2018) 704 – 12 octobre 2018
Position du Conseil: 26 novembre 2018
Position du Parlement: 12 décembre 2018

Le budget rectificatif (BR) nº 6 pour l’exercice 2018 a pour objet de mettre à jour tant le volet des dépenses que le volet des recettes du budget afin de tenir compte de l’évolution récente de la situation:

• s’agissant du volet des dépenses, il convient de libérer des crédits d’engagement et de paiement de lignes budgétaires relevant des rubriques 1a «Compétitivité pour la croissance et l’emploi» et 2 «Croissance durable – ressources naturelles»;
• s’agissant du volet des recettes, il convient de réviser les prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (droits de douane et cotisations dans le secteur du sucre) et aux assiettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du revenu national brut (RNB), et d’inscrire au budget les corrections britanniques correspondantes ainsi que leur financement, éléments qui ont tous une incidence sur la répartition des contributions au titre des ressources propres versées par les États membres au budget de l’UE.