Budget rectificatif n° 3/2018

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 3/2018, COM(2018) 310 – 23 mai 2018
Position du Conseil: 22 juin 2018
Position du Parlement: 4 juillet 2018

fait suite à la mise en œuvre réussie de la première tranche de la facilité financée dans le cadre des budgets 2016 et 2017, comme l’a confirmé le 2e rapport annuel sur la facilité. Dans la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016, il est confirmé que l’UE mobiliserait d’ici la fin de 2018 un financement supplémentaire pour la facilité, portant le budget total de celle-ci à 6 milliards d’EUR.

Le présent budget rectificatif propose d’ajouter 500 millions d’EUR en crédits d’engagement au budget de l’UE en 2018 en tant que contribution de l’Union à la deuxième tranche, en plus des 50 millions d’EUR financés sur l’enveloppe budgétaire existante de l’aide humanitaire.

Étant donné que la marge non allouée disponible au titre de la rubrique 4 L’Europe dans le monde (256,2 millions d’EUR) n’est pas suffisante pour couvrir ce renforcement, il est proposé de recourir à la marge globale pour les engagements conformément à l’article 14 du règlement fixant le cadre financier pluriannuel (CFP) pour financer le solde (243,8 millions d’EUR).

Le reste de la contribution du budget de l’UE à la facilité sera proposé dans le cadre du projet de budget 2019.