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Commission européenne

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne 2018

Détails

Date de publication
20 septembre 2018
Service lié
Direction générale du budget

Description

La présente décision porte sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) conformément au règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 (ci-après le «règlement») pour un montant de 17 730 519 EUR afin de venir en aide à la Lettonie à la suite des inondations survenues en 2017. Étant donné que cette intervention sera intégralement financée par une partie des 47 479 154 EUR restants de crédits d’engagement et de paiement déjà inscrits au budget 2018 afin de couvrir les avances, aucun budget rectificatif n’est requis.

Fichiers

  • 11 DÉCEMBRE 2018
(FSUE) (COM(2018) 658