Détails Date de publication13 avril 2018Service liéDirection générale du budget Description Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 2/2018, COM(2018) 227 – 13 avril 2018Position du Conseil: 18 juin 2018Position du Parlement: 4 juillet 2018 Le budget rectificatif (BR) nº 2/2018 vise à inscrire au budget 2018 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2017. Comme le prévoit l’article 18, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, ledit excédent constitue le seul objet du présent BR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, à la fin du mois de mars 2018. L'exécution de l'exercice 2017 présente un excédent de 555 542 325 EUR, qui est donc inscrit en recette dans le budget 2018 . Fichiers 11 DÉCEMBRE 2018(BR 2/2018) OJ L 213Autres langues (2)Deutsch(114.4 KB - HTML)TéléchargerEnglish(114.14 KB - HTML)Télécharger