Détails
- Date de publication
- 13 avril 2018
- Service lié
- Direction générale du budget
Description
Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 2/2018, COM(2018) 227 – 13 avril 2018
Position du Conseil: 18 juin 2018
Position du Parlement: 4 juillet 2018
Le budget rectificatif (BR) nº 2/2018 vise à inscrire au budget 2018 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2017. Comme le prévoit l’article 18, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, ledit excédent constitue le seul objet du présent BR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, à la fin du mois de mars 2018.
L'exécution de l'exercice 2017 présente un excédent de 555 542 325 EUR, qui est donc inscrit en recette dans le budget 2018
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Fichiers
(BR 2/2018) OJ L 213
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