Budget rectificatif n° 5/2018

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 5/2018, COM(2018) 537 – 10 juillet 2018
Position du Conseil: 18 septembre 2018
Position du Parlement: 2 octobre 2018

L’objectif du budget rectificatif (BR) nº 5 pour l'exercice 2018 est le suivant:

• annuler, à la fois pour les crédits d’engagement et les crédits de paiement, la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), car la condition fixée par le Parlement européen et le Conseil pour qu’elle soit levée n'a pas été remplie;
• renforcer, en crédits d’engagement, l'instrument européen de voisinage (IEV) afin de financer des mesures supplémentaires concernant la route migratoire de la Méditerranée centrale et d'honorer une partie de l’engagement pris lors de la conférence Bruxelles II des 24 et 25 avril 2018 sur l’aide à apporter pour l’avenir de la Syrie et des pays de la région;
• renforcer, en crédits de paiement, l'aide humanitaire destinée à couvrir les besoins en matière de versements de préfinancement à la suite des renforcements en crédits d’engagement, décidés à la fin de 2017, à partir de la réserve d’aide d’urgence et dans le cadre du virement de fin d’exercice;
• modifier le tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de l’initiative WiFi4EU.

Le présent budget rectificatif est globalement neutre.