Page contents Page contents La disponibilité des documents suivants pour un exercice budgétaire donné dépend du degré d'achèvement des procédures. Voir également : PréparationInformations sur la procédure et le calendrier d’adoption du budget annuel et de ses amendements pendant l’exécution. Adoption Le budget adopté 28 FÉVRIER 2017Budget adopté 2017Autres langues (2)Deutsch(206.9 KB - HTML)TéléchargerEnglish(206.87 KB - HTML)Télécharger [node:104223:view-mode:teaser]{Budget line-by-line as Teaser} Projet de budget 18 juillet 2016Projet de budget général 2017Projet de budget général de l'Union Européenne pour l'exercice 2017. 30 juin 2016État prévisionnel 2017État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2017 (Préparation du projet de budget 2017). 20 juin 2016Documents de travail 2017Les documents accompagnant le projet du budget 2017. Lettres rectificatives 17 octobre 2016Lettre rectificative n° 1/2017Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général pour l'exercice 2017. Mobilisation des instruments spéciaux 24 octobre 2017Mobilisation de l'instrument de flexibilité 2017L’instrument de flexibilité finance des dépenses qui n’ont pas pu être financées dans les limites des plafonds du cadre financier pluriannuel. 28 février 2017Mobilisation de la marge pour imprévus 2017La marge pour imprévus augmente les crédits d’engagement inscrits au budget de l’Union au-delà des plafonds du cadre financier pluriannuel. Mise en oeuvre Les budgets rectificatifs 5 avril 2017Budget rectificatif N° 1/2017Budget rectificatif n° 1 de l’Union européenne pour l'exercice 2017. 4 juillet 2017Budget rectificatif N° 2/2017Budget rectificatif n° 2 de l’Union européenne pour l'exercice 2017. 13 septembre 2017Budget rectificatif N° 3/2017Budget rectificatif n° 3 de l’Union européenne pour l'exercice 2017. 13 septembre 2017Budget rectificatif N° 4/2017Budget rectificatif n° 4 de l’Union européenne pour l'exercice 2017. 24 octobre 2017Budget rectificatif n° 5/2017Budget rectificatif nº 5 de l'Union Européenne pour l'exercice financier 2017. 30 novembre 2017Budget rectificatif N° 6/2017Budget rectificatif n° 6 de l’Union européenne pour l'exercice 2017. Utilisation des allocations budgétaires Rapport31 janvier 2017Rapport d'exécution 2017Synthèse de l'exécution du budget : Ressources & Dépenses. 24 octobre 2018Surveillance et prévisions actives de l'exécution budgétaire 2017Les notes d’information sur la mise en oeuvre du budget pour l’exercice 2017. Rendre compte Paquet d'information financière intégrée Rapport8 janvier 2019Paquet d'information financière intégrée 2017Rapport annuel sur la gestion et la performance (AMPR), Comptes consolidés, Rapport sur le suivi de la décharge et Programmes' Performance Overview pour l'exercice 2017. Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement Rapport1 mai 2018Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement 2017Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement pour l'exercice 2017. Rapport annuel sur la gestion et la performance Rapport annuel sur la gestion et la performance7 juin 2018Rapport annuel 2017 sur la gestion et la performanceChaque année, la Commission présente un rapport de synthèse sur les réalisations de l’année précédente en matière de gestion. Rapport financier Rapport11 janvier 2019Rapport financier 2017Aperçu des recettes et des dépenses de l’UE pour l’exercice 2017. Comptes annuels de l'Union européenne 27 juin 2018Comptes annuels 2017Comptes annuels consolidés de l'Union européenne et états financiers pour l'exercice 2017. Rapport sur la gestion budgétaire et financière 14 janvier 2019Rapport sur la gestion budgétaire et financière 2017Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2017. Décharge 26 mars 2019Décharge 2017: Décisions et résolutions du Parlement européenDécisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017. 1 février 2019Décharge 2017: Recommandations du ConseilRecommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017. Rapport2 juillet 2019Rapport sur le suivi de la décharge 2017Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2017.
PréparationInformations sur la procédure et le calendrier d’adoption du budget annuel et de ses amendements pendant l’exécution.
18 juillet 2016Projet de budget général 2017Projet de budget général de l'Union Européenne pour l'exercice 2017.
30 juin 2016État prévisionnel 2017État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2017 (Préparation du projet de budget 2017).
17 octobre 2016Lettre rectificative n° 1/2017Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général pour l'exercice 2017.
24 octobre 2017Mobilisation de l'instrument de flexibilité 2017L’instrument de flexibilité finance des dépenses qui n’ont pas pu être financées dans les limites des plafonds du cadre financier pluriannuel.
28 février 2017Mobilisation de la marge pour imprévus 2017La marge pour imprévus augmente les crédits d’engagement inscrits au budget de l’Union au-delà des plafonds du cadre financier pluriannuel.
5 avril 2017Budget rectificatif N° 1/2017Budget rectificatif n° 1 de l’Union européenne pour l'exercice 2017.
4 juillet 2017Budget rectificatif N° 2/2017Budget rectificatif n° 2 de l’Union européenne pour l'exercice 2017.
13 septembre 2017Budget rectificatif N° 3/2017Budget rectificatif n° 3 de l’Union européenne pour l'exercice 2017.
13 septembre 2017Budget rectificatif N° 4/2017Budget rectificatif n° 4 de l’Union européenne pour l'exercice 2017.
24 octobre 2017Budget rectificatif n° 5/2017Budget rectificatif nº 5 de l'Union Européenne pour l'exercice financier 2017.
30 novembre 2017Budget rectificatif N° 6/2017Budget rectificatif n° 6 de l’Union européenne pour l'exercice 2017.
Rapport31 janvier 2017Rapport d'exécution 2017Synthèse de l'exécution du budget : Ressources & Dépenses.
24 octobre 2018Surveillance et prévisions actives de l'exécution budgétaire 2017Les notes d’information sur la mise en oeuvre du budget pour l’exercice 2017.
Rapport8 janvier 2019Paquet d'information financière intégrée 2017Rapport annuel sur la gestion et la performance (AMPR), Comptes consolidés, Rapport sur le suivi de la décharge et Programmes' Performance Overview pour l'exercice 2017.
Rapport1 mai 2018Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement 2017Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement pour l'exercice 2017.
Rapport annuel sur la gestion et la performance7 juin 2018Rapport annuel 2017 sur la gestion et la performanceChaque année, la Commission présente un rapport de synthèse sur les réalisations de l’année précédente en matière de gestion.
Rapport11 janvier 2019Rapport financier 2017Aperçu des recettes et des dépenses de l’UE pour l’exercice 2017.
27 juin 2018Comptes annuels 2017Comptes annuels consolidés de l'Union européenne et états financiers pour l'exercice 2017.
14 janvier 2019Rapport sur la gestion budgétaire et financière 2017Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2017.
26 mars 2019Décharge 2017: Décisions et résolutions du Parlement européenDécisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017.
1 février 2019Décharge 2017: Recommandations du ConseilRecommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017.
Rapport2 juillet 2019Rapport sur le suivi de la décharge 2017Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2017.
