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Budget rectificatif N° 3/2017

Détails

Part of collection
Date de publication
13 septembre 2017
Service lié
Direction générale du budget

Description

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 3/2017, COM(2017) 288 – 30 mai 2017
Position du Conseil: 4 septembre 2017
Position du Parlement: 13 septembre 2017

Le budget rectificatif (BR) nº 3 pour l'exercice 2017 a un double objectif:

  • procurer 500 millions d’EUR supplémentaires en crédits d’engagement à l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), comme convenu par le Parlement européen et le Conseil dans leur accord sur le budget 2017. Il n’est pas proposé de renforcement en crédits de paiement;
  • modifier les tableaux des effectifs de l’organisme décentralisé ACER et de l’entreprise commune SESAR2, sans entraîner de changements dans le budget global ou le nombre total d’emplois.

Fichiers

13 DÉCEMBRE 2017
BR 3/2017, JO L 330, 13.12.2017