Budget rectificatif n° 5/2017

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 5/2017, COM(2017) 485 – 28 juillet 2017
Position du Conseil: 10 octobre 2017
Position du Parlement: 24 octobre 2017

Le budget rectificatif (BR) nº 5 pour l'exercice 2017 a un double objectif :

• pourvoir au financement, par le budget général 2017, du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) à la suite de l’adoption de la base juridique correspondante par le Parlement européen et le Conseil;
• tenir compte, dans le budget général de 2017, du résultat de la révision à mi-parcours du règlement CFP en ce qui concerne l’augmentation de la dotation annuelle de la réserve pour aides d’urgence, qui passe de 280 millions d’EUR à 300 millions d’EUR aux prix de 2011.

Globalement, le présent BR renforce le niveau des crédits d’engagement de 297,8 millions d’EUR, tandis que le niveau des crédits de paiement reste inchangé.