Budget rectificatif N° 2/2017

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 2/2017, COM(2017) 188 - 12 avril 2017
Position du Conseil: 8 juin 2017
Position du Parlement: 4 juillet 2017

Le présent budget rectificatif (BR) nº 2/2017 vise à inscrire au budget 2017 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2016. Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général de l’Union, en son article 18, paragraphe 3, ledit excédent constitue le seul objet du présent BR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, à la fin du mois de mars 2017.

L'exécution de l'exercice 2016 présente un excédent de 6 404 529 791,03 EUR [si l'on exclut l'exécution des contributions reçues des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) faisant partie de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE)], qui est donc inscrit en recette dans le budget 2017.