Budget rectificatif N° 4/2017

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 4/2017, COM(2017) 541 – 26 juin 2017
Position du Conseil: 4 septembre 2017
Position du Parlement: 13 septembre 2017

Le budget rectificatif (BR) n° 4 pour l’exercice 2017 accompagne la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) pour un montant de 1 196 797 579 EUR afin de venir en aide à l’Italie à la suite d’une série de tremblements de terre qui ont eu lieu entre août 2016 et janvier 2017 dans les régions des Abruzzes, du Latium, des Marches et de l’Ombrie.

Le BR n° 4/2017 propose d’inscrire dans le budget général 2017 un montant de 1 166 797 579 EUR en crédits d’engagement et de paiement pour couvrir les besoins budgétaires de cette mobilisation, après déduction de l’avance déjà versée en 2016 (30 000 000 EUR).