Le 2 août 2026, de nouvelles règles sur la transparence des systèmes d’IA sont entrées en vigueur.
L’IA progresse rapidement: il est de plus en plus difficile de distinguer les contenus générés et manipulés par l’IA des contenus créés par l’homme et authentiques. Cela crée de nouveaux risques de désinformation et de manipulation à grande échelle, de fraude, d’usurpation d’identité et de tromperie des consommateurs.
Les nouvelles obligations de transparence aideront les citoyens à reconnaître lorsqu’ils interagissent avec l’IA ou sont exposés à des contenus générés par l’IA, afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées et mieux se protéger contre la désinformation ou la tromperie.
Obligations de transparence pour les fournisseurs et les déployeurs de certains systèmes d’IA
- Marquage et étiquetage du contenu généré par l’IA: certains contenus générés ou manipulés par l’IA doivent être étiquetés de manière claire et visible et comporter un marquage lisible par machine. L’UE a créé un ensemble d’icônes qui peut être utilisé à cette fin. Ceci s’applique:
- aux images et aux contenus audio et vidéo qui ressemblent à des personnes, objets, lieux, entités ou événements existants (trucages vidéo ultra-réalistes);
- aux outils de reconnaissance des émotions et de catégorisation biométrique;
- au texte publié pour informer les utilisateurs sur des questions d’intérêt public lorsqu’il n’y a pas eu d’examen humain ou de contrôle éditorial.
- Transparence lors de l’interaction avec un système d’IA: les utilisateurs doivent être clairement informés lorsqu’ils n’interagissent pas avec une personne réelle, mais avec un système d’IA, par exemple un dialogueur, un agent d’IA et un avatar.
La Commission a publié des lignes directrices pour aider les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA à respecter ces obligations de transparence. Les lignes directrices expliquent comment démontrer le respect de ces exigences, notamment par l’adhésion à un code de bonnes pratiques.
Application des règles et sanctions
Les autorités nationales de surveillance du marché, le Bureau européen de l’IA (pour les systèmes placés sous sa supervision) et le Contrôleur européen de la protection des données (lorsque les institutions de l’UE sont fournisseurs ou déployeurs) sont chargés de faire respecter les règles de transparence et peuvent infliger des amendes
- pouvant aller jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour les entreprises,
- pouvant aller jusqu’à 750 000 euros pour les institutions, organes et organismes de l’UE,
- en tenant compte du principe de proportionnalité pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les petites entreprises à moyenne capitalisation.
Le règlement sur l’IA est entré en vigueur le 1er août 2024. Ses dispositions s’appliquent par étapes, différentes obligations prenant effet à des moments différents. Le règlement crée un marché unique et des règles harmonisées pour une IA digne de confiance dans l’UE et encourage l’adoption de l’IA et l’innovation dans ce domaine. Il aborde également les risques potentiels pour la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des personnes, tout en préservant la démocratie et l’état de droit. Garantir sa mise en œuvre effective est désormais une priorité essentielle pour la Commission.
Pour plus d’informations
Communiqué de presse: lignes directrices sur les obligations de transparence
Questions fréquemment posées: obligations de transparence
En bref: règles de transparence pour les systèmes d’IA
Faire de l’intelligence artificielle un outil au service des citoyens
- Date de publication
- 2 août 2026
- Auteur
- Direction générale de la communication