Une nouvelle plateforme numérique pour déclarer les travailleurs détachés

Le marché unique de l’UE enregistre 5 millions de travailleurs détachés, c’est-à-dire des salariés envoyés temporairement dans un autre pays de l’UE par leur employeur pour y fournir des services. À l’heure actuelle, lorsqu’elles détachent des travailleurs, les entreprises sont confrontées à la tâche complexe consistant à remplir une multitude de documents différents dans chaque pays de l’UE. La Commission propose à présent de réduire cette charge administrative en mettant en place un portail numérique de déclaration unique que les entreprises pourront utiliser lorsqu’elles détachent des travailleurs à l’étranger. 

Le portail numérique de déclaration unique: 

• réduira la charge administrative liée au détachement de travailleurs: le portail permettra aux entreprises d’utiliser un formulaire unique, disponible dans toutes les langues officielles de l’UE, au lieu de 27 formulaires nationaux différents. Le temps consacré aux déclarations diminuera ainsi de 73 % en moyenne; 
• favorisera la coopération entre les pays de l’UE: le nouveau portail fera partie du système déjà utilisé pour contrôler le respect des règles relatives au détachement de travailleurs; 
• renforcera la protection des travailleurs: la simplification du processus permettra de réduire les cas de non-respect des règles et d’accroître la transparence en matière de détachements. Le portail facilitera les inspections par les pays de l’UE, contribuant ainsi à la protection des droits des travailleurs détachés. 

Les pays de l’UE seront libres d'utiliser ou non le portail. Dans les pays qui l’utiliseront, les coûts administratifs du détachement de travailleurs seront considérablement réduits. Cette mesure contribuera à la réalisation de l’objectif de l’UE de réduire de 25 % la charge des entreprises liée aux obligations d’information, comme indiqué dans la communication sur «la compétitivité à long terme de l’UE». 

Pour en savoir plus 

Travailleurs détachés 

Vos droits et obligations en tant que travailleur détaché 

Communiqué de presse: La Commission propose un portail numérique de déclaration unique pour réduire la charge administrative liée au détachement de travailleurs 

Questions et réponses sur la proposition relative à un portail numérique de déclaration unique  

Fiche d’information 

Marché unique et normes