Marchés publics en ligne

Transformation numérique des marchés publics

La Commission européenne soutient la transformation numérique des marchés publics grâce à plusieurs initiatives, qui visent à numériser les principales étapes du cycle de vie des marchés publics. Il s’agit notamment de la soumission électronique (eSubmission), de l’accès aux services électroniques (eAccess) et de la facturation électronique (eInvoicing). Elle encourage également la mise au point et l’adoption d’outils de passation de marchés publics en ligne dans les pays de l’UE, tels que les modèles d’avis de marché améliorés adaptés à l’ère numérique, ou encore le document unique de marché européen (DUME) et l’outil eCertis, qui simplifient la participation des acteurs économiques aux marchés publics.

Les marchés publics en ligne sont un pilier d’autres initiatives plus larges de la Commission, telles que la stratégie pour un marché unique numérique et le plan d’action pour l’administration en ligne. Il s’agit aussi de l’un des principaux moteurs de la réduction des charges administratives et de la mise en œuvre du principe de transmission unique d'informations aux administrations publiques (principe «une fois pour toutes»).

Groupe d’experts multipartite sur les marchés publics en ligne

La Commission a également créé le groupe d’experts multipartite sur les marchés publics en ligne (EXEP – Multi-Stakeholders Expert Group on eProcurement). Les membres de ce groupe effectuent dans leur pays et au sein de l’EXEP un travail vital pour l’adoption des outils de passation de marchés publics en ligne et pour la bonne gestion de la transformation numérique. Le groupe d’experts a produit plusieurs fiches d’information sur de nombreux aspects de la passation de marchés publics, tels que la certification, la gouvernance ou les registres de marchés.

Fiches d’information du groupe d’experts multipartite sur les marchés publics en ligne