La disponibilité des documents suivants pour un exercice budgétaire donné dépend du degré d'achèvement des procédures. Voir également :
Informations sur la procédure et le calendrier d’adoption du budget annuel et de ses amendements pendant l’exécution.
Adoption
Le budget adopté
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Projet de budget
Deuxième projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019.
État prévisionnel de la Commission européenne pour l'exercice 2019 (Préparation du projet de budget 2019).
Lettres rectificatives
Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général pour l'exercice 2019.
Mobilisation des instruments spéciaux
L’instrument de flexibilité finance des dépenses qui n’ont pas pu être financées dans les limites des plafonds du cadre financier pluriannuel.
Mise en oeuvre
Les budgets rectificatifs
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) afin de venir en aide à la Grèce.
Projet de Budget rectificatif n° 5 de l'Union Européenne pour l'exercice financier 2019.
Utilisation des allocations budgétaires
Les notes d’information sur la mise en oeuvre du budget pour l’exercice 2019.
Rendre compte
Rapport financier et sur la responsabilité intégré
- Report
The 2019 Annual Management and Performance Report (AMPR), Consolidated accounts, follow-up to the discharge and Long-term forecast of the EU budget 2021-25
Rapport annuel de gestion et de performance
- Annual management and performance report
Every year the Commission produces a synthesis report on the previous year's management achievements.
Rapport sur la gestion budgétaire et financière
- Rapport
Rapport sur la gestion budgétaire et financière pour l'exercice 2019.
Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement
- Rapport
Analyse de l'exécution budgétaire des Fonds structurels et d’investissement pour l'exercice 2019.
Décharge
Décisions et résolutions du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019.
Recommandations du Conseil concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Union européenne pour l'exercice 2019.
- Rapport
Le suivi par la Commission des demandes formulées par le Parlement européen et le Conseil lors de la décharge du budget 2019.