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Commission européenne

Lettre rectificative n° 1/2019

Détails

Date de publication
16 octobre 2018
Service lié
Direction générale du budget

Description

La présente lettre rectificative n° 1 au projet de budget pour l’exercice 2019 (LR nº 1/2019) porte sur les aspects exposés ci-après.

  • L'actualisation de l'estimation des besoins, des recettes affectées et des crédits pour les dépenses agricoles. Outre la modification des éléments de marché, la LR nº 1/2019 tient également compte de l’incidence des décisions agricoles depuis l’adoption du PB 2019, en juin 2018, ainsi que d'autres propositions qui sont susceptibles d'avoir un effet important au cours de l'exercice 2019.
  • La mise à jour des crédits d’engagement et de paiement à la suite des récents accords politiques conclus entre le Parlement européen et le Conseil sur les propositions suivantes de la Commission:
    • création du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense;
    • création du corps européen de solidarité;
    • adaptation de l’objectif général et augmentation de l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle.
  • L’incidence des nouvelles initiatives récemment présentées par la Commission en ce qui concerne:
    • l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes;
    • l’Agence de l’Union européenne pour l’asile;
    • l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes.
  • D’autres ajustements fondés sur l’évolution récente concernant Europol, eu-LISA, le Parquet européen, le Service européen pour l’action extérieure et les accords de partenariat de pêche durable;
  • Les corrections techniques en ce qui concerne le tableau des effectifs de l’Agence européenne des médicaments et le commentaire budgétaire de la ligne des dépenses d’appui du programme ISA².

Dans l’ensemble, l'incidence nette de la LR n° 1/2019 sur les dépenses prévues dans le projet de budget 2019 est une baisse de 45,0 millions d’EUR en crédits d’engagement et de 85,0 millions d’EUR en crédits de paiement.

Fichiers

  • 16 OCTOBRE 2018
Lettre rectificative n° 1 – COM(2018) 709
  • 16 OCTOBRE 2018
Lettre rectificative n° 1 – COM(2018) 709 – Annex