Projet de Budget rectificatif n° 5/2019

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 5/2019, COM(2019) 594 – 8 novembre 2019
Position du Conseil: en attente
Position du Parlement: en attente

Le 2 juillet 2019, la Commission a transmis le projet de budget rectificatif (PBR) nº 4[1] pour l’exercice 2019, qui visait à mettre à jour tant le volet des dépenses que le volet des recettes du budget afin de tenir compte de l’évolution récente de la situation.

Le Conseil et le Parlement européen ont achevé leurs lectures du PBR nº 4/2019, le 3 septembre 2019[2] et le 10 octobre 2019 respectivement[3]. Comme le Parlement européen a adopté des amendements qui n'ont pas pu être acceptés par le Conseil, le comité de conciliation a été convoqué, conformément aux dispositions de l'article 314, paragraphe 4, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Le comité de conciliation s'est réuni pendant une période de vingt et un jours, entre le 15 octobre et le 4 novembre 2019. Toutefois, il n’a pas été possible, au cours de cette période, de rapprocher les positions du Parlement européen et du Conseil.

Les éléments non contestés du PBR nº 4/2019 sont intégrés dans le présent projet de budget rectificatif nº 5/2019, qui, dans le même temps, tient compte des informations les plus récentes disponibles.

Par conséquent, le PBR nº 5/2019 a pour objectif:

• s’agissant du volet des dépenses, d’adapter les dépenses administratives des institutions de l’UE afin de prendre en compte l’incidence:
  • - de l’actualisation des rémunérations qui s’appliquera à partir du 1er juillet 2019, qui est moins élevée que prévu, et;
  • - du nouveau report du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, décidé le 28 octobre 2019;
• s’agissant du volet des recettes, de réviser les prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (droits de douane et cotisations dans le secteur du sucre) et aux assiettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du revenu national brut (RNB), et d’inscrire au budget les corrections britanniques correspondantes ainsi que leur financement, éléments qui ont tous une incidence sur la répartition des contributions au titre des ressources propres versées par les États membres au budget de l’UE.

[1] COM(2019) 610 du 2.7.2019.

[2] 11733/19.

[3] 2019/2037(BUD).