Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne 2019

Proposition de la Commission: COM(2019) 496 – 18 octobre 2019
Position du Conseil: 27 novembre 2019
Position du Parlement: 27 novembre 2019

La présente décision porte sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE), conformément au règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 (ci-après le «règlement»), pour un montant de 4 552 517 EUR, afin de venir en aide à la Grèce à la suite des inondations et des glissements de terrain survenus en 2019. Cette intervention sera intégralement financée par l’utilisation partielle des crédits d’engagement et de paiement déjà inscrits au budget 2019 pour couvrir les avances, après déduction de l’avance déjà versée de 455 252 EUR. Un budget rectificatif n’est donc pas nécessaire.