Projet de Budget rectificatif n° 4/2019

Le projet de budget rectificatif (PBR) nº 4 pour l’exercice 2019 a pour objet de mettre à jour tant le volet des dépenses que le volet des recettes du budget afin de tenir compte de l’évolution récente de la situation:

• s’agissant du volet des dépenses, il convient :
  • de libérer des crédits d’engagement et de paiement de lignes budgétaires relevant des rubriques 1a Compétitivité pour la croissance et l’emploi, 1b Cohésion économique, sociale et territoriale, 3 Sécurité et citoyenneté, 4 L’Europe dans le monde, ainsi que du Fonds de solidarité de l’Union européenne;
  • d’adapter le budget 2019 de certaines institutions à la suite du report, au 31 octobre 2019, du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
• s’agissant du volet des recettes, il convient de réviser les prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (droits de douane et cotisations dans le secteur du sucre) et aux assiettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et du revenu national brut (RNB), et d’inscrire au budget les corrections britanniques correspondantes ainsi que leur financement, éléments qui ont tous une incidence sur la répartition des contributions au titre des ressources propres versées par les États membres au budget de l’UE.