Budget rectificatif n° 1/2019

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 1/2019, COM(2019) 300 – 15 avril 2019
Position du Conseil: 3 septembre 2019
Position du Parlement: 18 septembre 2019

Le budget rectificatif (BR) nº 1/2019 vise à inscrire au budget 2019 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2018. Comme le prévoit l’article 18, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, ledit excédent constitue le seul objet du présent BR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, à la fin du mois de mars 2019.

L'exécution de l'exercice 2018 présente un excédent de 1 802 988 329 EUR, qui est donc inscrit en recette dans le budget 2019.