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Document d’action

Déclaration commune sur les priorités législatives de l’Union européenne pour l’année 2017

Détails

Date de publication
13 décembre 2016 (Dernière mise à jour: 10 janvier 2017)

Description

Déclaration commune sur les priorités législatives de l’Union européenne pour l’année 2017

L’Union européenne se trouve à un tournant décisif. Notre époque est marquée par de nombreux défis mondiaux, économiques, écologiques et sociétaux. Les citoyens européens attendent donc de l’Union européenne qu’elle fasse la différence, concrètement, en contribuant à la résolution des défis les plus importants.

Pour produire des résultats là où ils sont le plus nécessaires, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne doivent coopérer étroitement, notamment dans le cadre du processus législatif européen. C’est pourquoi nous nous sommes engagés (...) à convenir chaque année d’un certain nombre de propositions auxquelles nous voulons accorder un traitement prioritaire dans le cadre du processus législatif.

Si nous continuerons à travailler sur toutes les propositions législatives, il sera accordé un traitement prioritaire aux dossiers ci-après dans le cadre du processus législatif afin de les faire avancer de manière significative et, si possible, de les mettre en œuvre avant la fin de l’année 2017.

Au niveau politique, cette mise en œuvre fera l'objet d'un contrôle conjoint et régulier, lors de réunions des trois présidents, en mars, juillet et novembre 2017.

Fichiers

13 DÉCEMBRE 2016
Déclaration commune sur les priorités législatives de l’Union européenne pour l’année 2017
français
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27 SEPTEMBRE 2017
État de l'Union 2017: rapport sur la mise en œuvre des politiques (13 septembre 2017)
français
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