Le système budgétaire dans les traités européensLe budget de l’UE tel que défini dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et dans le traité sur l’Union européenne (TUE).Législation de l’Union européenneLégislation de l’UE régissant le budget: cadre financier pluriannuel (CFP), système des ressources propres et règlement financier.Accord interinstitutionnelLes accords interinstitutionnels garantissent la discipline budgétaire et la bonne gestion financière dans le CFP actuel.Simplification du budgetLes efforts visant à simplifier l’accès aux financements de l’UE et à améliorer la protection, l’efficacité et la transparence grâce au règlement financier. DocumentsRèglement financier de l’UELe règlement financier est la référence essentielle en ce qui concerne les principes et les procédures régissant l’établissement, l’exécution et le contrôle du budget de l’UE.
Le système budgétaire dans les traités européensLe budget de l’UE tel que défini dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et dans le traité sur l’Union européenne (TUE).
Législation de l’Union européenneLégislation de l’UE régissant le budget: cadre financier pluriannuel (CFP), système des ressources propres et règlement financier.
Accord interinstitutionnelLes accords interinstitutionnels garantissent la discipline budgétaire et la bonne gestion financière dans le CFP actuel.
Simplification du budgetLes efforts visant à simplifier l’accès aux financements de l’UE et à améliorer la protection, l’efficacité et la transparence grâce au règlement financier.
Règlement financier de l’UELe règlement financier est la référence essentielle en ce qui concerne les principes et les procédures régissant l’établissement, l’exécution et le contrôle du budget de l’UE.
