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Droit budgétaire de l’UE

Présentation des trois types d’actes juridiques qui régissent le budget de l’UE: traités, législation (règlements et décisions) et accords entre institutions de l’UE.

Documents

Règlement financier de l’UE

Le règlement financier est la référence essentielle en ce qui concerne les principes et les procédures régissant l’établissement, l’exécution et le contrôle du budget de l’UE.