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Règlement

Règlement financier de l’UE

Détails

Date de publication
11 décembre 2018

Description

Le règlement financier (RF) est la référence essentielle en ce qui concerne les principes et les procédures régissant l’établissement, l’exécution et le contrôle du budget de l’UE.

Les versions actuelles du règlement financier sont applicables à partir du 2 août 2018.

Le règlement financier est révisé chaque fois que cela s’avère nécessaire, et en tout cas au moins deux ans avant l’échéance de chaque cadre financier pluriannuel.

Le 16 mai 2022, la Commission a proposé des adaptations ciblées du règlement financier afin d’aligner les règles existantes sur l’actuel budget à long terme pour la période 2021-2027 et de les renforcer davantage en vue d’élaborer un budget encore plus transparent, mieux protégé et plus souple.

La proposition fait maintenant l’objet de négociations avec le Parlement européen et les États membres de l’UE au sein du Conseil en vue d’une adoption rapide.

La proposition et son annexe peuvent être consultées ci-dessous. Un communiqué de presse et un document de questions-réponses sont également disponibles en ligne.

Fichiers

30 JUILLET 2018
Règlement financier 2018
français
(337.45 KB - HTML)
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16 MAI 2022
Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council
English
(1.95 MB - PDF)
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16 MAI 2022
Annexes to the proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council
English
(451.94 KB - PDF)
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6 DÉCEMBRE 2022
Amended Financial Regulation establishing the unified funding approach as a general borrowing method
English
(238.5 KB - HTML)
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