Page contents Page contents Soutenir les entreprises européennes Les petites et moyennes entreprises (PME) sont essentielles pour les économies nationales. Ce soutien fait partie d’un train de mesures mis en place par la Commission et le Groupe Banque européenne d’investissement. La Commission a débloqué 1 milliard d'euros au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui servira de garantie au Fonds européen d'investissement afin d’encourager les banques locales et d'autres bailleurs de fonds à octroyer des liquidités à au moins 100 000 entreprises européennes. Le 6 avril 2020, la Commission a annoncé qu'un financement estimé à 8 milliards d’euros serait mis à disposition pour apporter une aide financière immédiate aux PME dans toute l’UE. En décembre 2020, la Commission a jugé que la création d’un Fonds de garantie paneuropéen de 25 milliards d’euros, géré par la Banque européenne d’investissement et destiné à soutenir les entreprises touchées par la pandémie due au coronavirus, était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Ce Fonds devrait permettre de mobiliser jusqu’à 200 milliards d’euros de financements supplémentaires pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie dans les États membres participants. Exemples de soutien Bulgarie Le 6 octobre 2020, le Fonds européen d’investissement et Raiffeisenbank ont signé un accord de garantie de 10 millions d’euros destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises privées et publiques des secteurs de la culture et de la création en Bulgarie. Cet accord prévoit d'octroyer des prêts assortis de conditions plus favorables aux petites et moyennes entreprises touchées par la crise due au coronavirus, afin de les aider à préserver l'emploi. Danemark, Suède, Norvège, Finlande et Islande Le 1er février 2021, le Fonds européen d’investissement et le fournisseur de financement alternatif danois REinvent Finance ont signé un accord de garantie visant à fournir de nouveaux financements aux opérateurs nordiques de l’industrie cinématographique et des séries télévisées confrontés à des difficultés en raison de la pandémie due au coronavirus. L’accord, soutenu par la Commission européenne au titre du mécanisme de garantie en faveur des secteurs culturels et créatifs et du Fonds européen pour les investissements stratégiques, prévoit une garantie totale d’un montant maximal de 26 millions d’euros destinée à soutenir 60 transactions dans le secteur cinématographique et des séries télévisées au Danemark, en Suède, en Norvège, en Finlande et en Islande, soutenant ainsi la diffusion de contenus créatifs dans ces pays. Le financement est disponible sous forme de prêts-relais, de garanties minimales et de prêts au développement de contenus octroyés par le bailleur de fonds. Estonie, Lettonie, Lituanie et Finlande Le 14 octobre 2020, grâce à une garantie de 6 millions d’euros du Fonds européen d’investissement, une aide financière a également été fournie aux PME des secteurs de la culture et de la création en Estonie, Lettonie, Lituanie et Finlande. Cette garantie, qui constitue le premier mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création dans ces pays, a été accordée à l’organisme prêteur estonien Finora Capital, une société de financement alternatif entièrement numérique. Les entreprises concernées peuvent ainsi accéder à des prêts plus abordables, tandis que Finora Capital peut: proposer un nouveau produit répondant aux besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises des secteurs de la culture et de la création; acquérir des compétences en matière de financement de ces secteurs; s’étendre à de nouveaux marchés. Les accords sont soutenus par le mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création de la Commission, ainsi que par le Fonds européen pour les investissements stratégiques. Le 31 mars 2021, la Commission a également proposé d’utiliser 4,5 millions d’euros du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour soutenir plus de 5 000 salariés licenciés ou travailleurs indépendants du secteur du tourisme en Estonie. France Le 7 janvier 2021, le Groupe Banque européenne d’investissement et BNP Paribas ont signé un accord de soutien à la titrisation visant à soutenir les PME et les entreprises de taille intermédiaire françaises touchées par la pandémie due au coronavirus. L’accord, conclu dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, permet à BNP Paribas de mobiliser 515 millions d’euros de nouveaux prêts pour les deux prochaines années, afin de répondre aux besoins de trésorerie des bénéficiaires et de les aider à reprendre leurs investissements. Allemagne Le 30 septembre 2020, le Groupe BEI, composé du Fonds européen d’investissement et de la Banque européenne d’investissement, a approuvé avec Commerzbank un nouveau mécanisme de prêt favorable, fournissant jusqu’à 500 millions d’euros aux PME allemandes. Ce financement vise à atténuer l’impact de la crise sur les petites entreprises et permettra aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux travailleurs indépendants de poursuivre leurs activités. Il est soutenu par le Fonds européen pour les investissements stratégiques, le pilier central du plan d’investissement pour l’Europe, au sein duquel le Groupe BEI et la Commission européenne constituent des partenaires stratégiques. Hongrie Le 10 mars 2021, le Fonds européen d’investissement a signé un accord de garantie avec Magyar Vállalkozásfejlesztési Alapítvány afin d’apporter un soutien de 8,2 millions d’euros aux petites et moyennes entreprises hongroises dans le secteur de la culture et de la création, de soutenir l’emploi et d’accélérer la reprise économique. L’accord, soutenu par la Commission européenne dans le cadre du mécanisme de garantie en faveur des secteurs culturels et créatifs et du Fonds européen pour les investissements stratégiques, permet au bénéficiaire d’accroître sa capacité de prêt aux entreprises et aide les petites entreprises du secteur des médias à obtenir un meilleur accès au financement. Italie Le 19 octobre 2020, le Groupe Banque européenne d’investissement a accepté de fournir 490 millions d’euros à Alba Leasing, spécialiste italien du crédit-bail, dans le cadre d’une opération de financement par titrisation, qui permettra de débloquer 1 milliard d’euros de nouvelles ressources financières pour les PME et entreprises italiennes de taille intermédiaire. Cette opération permettra de financer jusqu’à 100 % des nouveaux investissements et projets dans tous les secteurs économiques, en mettant particulièrement l’accent sur les investissements environnementaux. Quelque 8 000 PME de toute l’Italie bénéficieront d’un soutien afin de les aider à surmonter la crise économique due à la pandémie et de faciliter leur transition écologique. Malte Le 21 décembre 2020, la Commission a signé un accord avec le Groupe Banque européenne d’investissement et le gouvernement maltais afin d’augmenter les fonds disponibles au titre de l’initiative en faveur des PME dans ce pays, qui prévoit un recours conjoint aux Fonds structurels et d’investissement européens, au programme Horizon 2020 et aux fonds du Groupe Banque européenne d’investissement. Cet accord a permis de mobiliser 28 millions d’euros supplémentaires pour financer les petites et moyennes entreprises à des conditions avantageuses, telles que des taux d’intérêt réduits et des exigences allégées en matière de sûretés, et d’accroître le portefeuille cible jusqu’à 118 millions d’euros à Malte. Roumanie Le 1er février 2021, le premier accord de coopération entre le Groupe Banque européenne d’investissement et Deutsche Leasing Romania a débloqué 370 millions d’euros de financement du secteur privé, afin d’aider les petites et moyennes entreprises de Roumanie touchées par la pandémie à bénéficier d’un financement par crédit-bail moins cher. Cette initiative, soutenue par une garantie du Fonds européen pour les investissements stratégiques, vise à accroître le financement des investissements dans l’agriculture et les équipements, à soutenir les emprunteurs dans les zones rurales et les régions moins développées, et à fournir un autre instrument de gestion des capitaux. Elle fait partie de la réponse du secteur privé du Groupe Banque européenne d’investissement et vise à renforcer la résilience des entreprises roumaines face aux conséquences économiques, sociales et sanitaires de la pandémie. Espagne Le 20 octobre 2020, le Groupe Banque européenne d’investissement et Banco Santander, en Espagne, ont approuvé l’octroi de financements supplémentaires à des conditions favorables aux PME et entreprises espagnoles de taille intermédiaire touchées par la crise due au coronavirus. Soutenu par le Fonds européen pour les investissements stratégiques, pilier principal du plan d’investissement pour l’Europe, l’accord prévoit plus de 900 millions d’euros pour soutenir le redressement des entreprises espagnoles. Ce financement est principalement axé sur les investissements dans l’innovation, la transformation numérique, l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci. En outre, la Banque européenne d’investissement a accordé 270 millions d’euros au titre de trois accords à Banca March, afin de renforcer le soutien aux entreprises espagnoles touchées par la pandémie. Un de ces accords est le premier soutenu par la Banque européenne d’investissement au titre du Fonds de garantie paneuropéen, tandis qu’un autre, relevant du Fonds européen pour les investissements stratégiques, fournit à Banca March une garantie de 70 millions d’euros. Ces accords permettent de mobiliser plus de 570 millions d’euros afin de favoriser la reprise économique en Espagne. Le 31 mars 2021, la Banque européenne d’investissement s'est associée à Banco de Sabadell pour accroître la capacité de prêt de la banque espagnole aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire. La Banque européenne d’investissement a affecté un financement de 300 millions d’euros, qui a permis à la banque espagnole de mobiliser un total de 600 millions d’euros pour les deux prochaines années. Cette contribution est soutenue par une garantie du Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui est le principal pilier du plan d’investissement pour l’Europe. Le 27 avril 2021, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui fait partie du plan d’investissement de l’UE pour l’Europe, a annoncé un régime de 50 millions d’euros destiné à aider Santander Asset Management à fournir de nouveaux financements à long terme aux petites et moyennes entreprises, principalement en Espagne et au Portugal. Ce régime vise à proposer aux entreprises des solutions de financement alternatives sous la forme d'opérations de crédit-bail, afin de les aider à faire face à la crise et à relancer leur activité économique.
