Se préparer à une Union européenne élargie

Si davantage de pays adhèrent à l’Union européenne, nous devons être prêts. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a examiné les mesures nécessaires pour préparer l’Union et les pays souhaitant adhérer à l’Union aux futurs élargissements.

Les nouvelles mesures viseront à préparer la gouvernance, les politiques et le budget de l’Union européenne à l’élargissement, tout en renforçant la protection des valeurs de l’UE et de l’état de droit.

Adapter les politiques à une Union élargie

L’Union peut accueillir davantage de pays dans le cadre du traité et du cadre budgétaire existants. Certaines améliorations seraient toutefois nécessaires sur le plan de la capacité administrative et de la mise en œuvre.

En ce qui concerne les dispositions budgétaires, le budget de l’Union permet d’accueillir de nouveaux États membres tout en continuant de financer les priorités existantes de l’Union.

Renforcer la gouvernance pour une Union élargie

Si davantage de pays adhèrent à l’UE, le processus de prise de décision doit être plus rapide et plus efficace. La Commission propose de recourir davantage aux possibilités offertes par les traités pour renforcer la capacité de l’Union à agir, notamment:

• passer du vote à l’unanimité au vote à la majorité qualifiée dans des domaines clés, y compris pour l’ouverture des groupes de chapitres de négociation, afin de contribuer à dynamiser le processus d’élargissement;
• assurer un traitement plus efficace des procédures au titre de l’article 7 (c’est-à-dire la possibilité de suspendre certains droits d’un État membre en cas de violation grave des valeurs fondamentales de l’UE), y compris d’éventuels délais.

Les rapports annuels sur l’élargissement et l’état de droit continueront de servir de principaux instruments de suivi.

Intégration progressive des pays candidats dans l’UE

Les mesures renforcent l’intégration progressive des pays candidats dans l’UE:  

• en recensant les possibilités d’approfondir l’intégration dans des secteurs stratégiques tels que l’énergie, les transports, le numérique et la défense; 
• en engageant des dialogues annuels avec les partenaires concernés par l’élargissement afin de suivre les progrès accomplis, de recenser les possibilités et de combler les lacunes en matière d’intégration progressive.

Garanties sectorielles et institutionnelles

Les mesures offrent des garanties plus solides pour les futurs traités d’adhésion afin que les engagements pris au cours des négociations continuent d’être respectés après l’adhésion.

• Une garantie institutionnelle spécifique permettrait de remédier aux violations graves des valeurs fondamentales consacrées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne et du principe de coopération loyale. Dans les cas les plus graves, les mesures pourraient prévoir la suspension des droits de vote au Conseil. 
• Des dispositions transitoires pourraient également être utilisées si nécessaire, notamment dans les domaines de la libre circulation des travailleurs et des services, de l’agriculture, des produits sensibles, du financement et de la participation aux systèmes communs de l’Union.

Prochaines étapes

La Commission invite le Conseil européen et le Parlement européen à faire avancer les discussions et les préparatifs institutionnels. 

Elle travaillera en collaboration avec l’UE et les pays candidats pour aligner les négociations d’adhésion sur les préparatifs internes de l’Union et présentera des feuilles de route pour le Monténégro, l’Albanie, la Moldavie et l’Ukraine.

L’élargissement de l’UE reste une priorité essentielle pour la Commission et un moteur important de la sécurité, de la paix, de la stabilité et de la prospérité à long terme en Europe.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

Questions et réponses

Élargissement