Règles et principes

Des procédures transparentes pour tous

Que vous demandiez une subvention gérée par la Commission européenne ou par une autorité de gestion nationale, ou que vous participiez à un appel d’offres, vous avez droit à l’égalité de traitement et à l’accès à l’information.

Pour garantir la transparence des procédures, les appels à propositions sont publiés sur le site web de la Commission européenne. Ce principe de transparence s’applique de la même manière aux fonds de l’UE gérés au niveau national ou régional.

Les appels d’offres de la Commission sont publiés sur son site web, dans le supplément au Journal officiel de l’UE et dans la base de données Tenders Electronic Daily (TED).

Des informations sur les bénéficiaires des fonds de l’UE gérés directement par la Commission européenne (noms et montants reçus) sont publiées dans le système de transparence financière (STF).

En ce qui concerne les fonds gérés par les pays de l’UE, la publication des noms des organisations bénéficiaires est également obligatoire. Il s'agit notamment des fonds accordés au titre de la politique agricole commune, de la politique maritime et de la pêche et des Fonds structurels et d’investissement. Les pays de l’UE publient ces informations sur leurs sites web nationaux.

• Règlement
• 11 décembre 2018

Règlement financier de l’UE

Le règlement financier est la référence essentielle en ce qui concerne les principes et les procédures régissant l’établissement, l’exécution et le contrôle du budget de l’UE.