Le budget annuel est une partie du budget à long terme de l’Union, qui fixe les limites de dépenses pour au moins cinq ans. Ce graphique interactif permet de suivre les crédits votés pour le volet «dépenses» du budget.
Faites défiler jusqu’en bas de la page pour obtenir des instructions détaillées sur le mode d’emploi du graphique et le téléchargement des données. Vous pouvez également accéder ici aux documents relatifs au budget annuel (adoption, exécution, comptabilité et rapports). En outre, vous pouvez télécharger un rapport résumant l’ensemble de la procédure budgétaire pour une année donnée, avec des descriptions des événements survenus durant l’année.
Les montants sont indiqués uniquement à titre informatif. Toute référence formelle à des informations budgétaires devrait renvoyer à des documents et rapports budgétaires officiels.
Pour les données relatives au cadre financier pluriannuel 2014-2020, voir le cycle budgétaire annuel de l’UE pour la période 2014-2020.
Mode d'emploi
Les données financières que nous stockons sont volumineuses et présentent de nombreux niveaux d’agrégation. Elles peuvent être consultées de trois façons (onglets):
- informations par catégorie politique («OFF MAIN»),
- informations par ligne budgétaire («OFF LBL») et
- informations par ligne budgétaire concernant uniquement les lignes avec des montants en réserve («OFF RES»).
Pour chacune de ces catégories, vous pouvez utiliser les filtres (par ex., année) afin de sélectionner une ou plusieurs valeurs à afficher. Votre sélection actuelle s’affiche dans la barre bleue: cliquez dessus pour la modifier ou sur la croix («x») pour la supprimer. En fonction de votre sélection, toutes les options du filtre peuvent ne pas être disponibles: si une valeur ne peut pas être sélectionnée, elle apparaîtra sur fond gris foncé.
Dans chaque onglet, vous pouvez sélectionner l’un des affichages suivants: combiné (crédits d’engagement et de paiement), crédits d’engagement uniquement ou crédits de paiement uniquement.
Vous pouvez télécharger les données de votre sélection actuelle en cliquant sur le bouton «Download the selected data» (télécharger les données sélectionnées). Vous pouvez également télécharger la totalité du jeu de données (OFF MAIN, OFF LBL et OFF RES).
Informations agrégées («OFF MAIN»): informations sur les rubriques, sous-rubriques, pôles et programmes. Les catégories politiques constituent le plus haut niveau d’agrégation utilisé par la Commission. Si vous souhaitez comparer différentes phases budgétaires, sélectionnez plusieurs phases au cours d’un même exercice au moyen du filtre «Budget phase» (phase budgétaire). Vous pouvez effectuer une comparaison similaire entre plusieurs exercices.
Informations par ligne budgétaire («OFF LBL»): informations sur le total des crédits par ligne budgétaire, qui inclut le montant en réserve. Dans cet onglet, vous pouvez également afficher les lignes budgétaires par section (par ex. Commission, Parlement, Conseil), au moyen du filtre «Section». Vous pouvez ensuite entrer dans le détail par titre, chapitre, article et poste.
Informations par ligne budgétaire (lignes avec réserves uniquement) («OFF RES»): informations sur le montant en réserve par ligne budgétaire – uniquement les lignes budgétaires comptant un montant de ce type à un point donné du budget à long terme. Une ligne budgétaire peut recevoir des montants en réserve, qui sont budgétisés, mais qui ne peuvent être utilisés qu’en cas de nécessité (par exemple si l’acte de base n’a pas été adopté). Le montant en réserve fait partie du montant global d’une ligne budgétaire que vous pouvez voir dans «OFF LBL».
Année: l’exercice dans le budget à long terme 2021-2027
Phase budgétaire: le graphique interactif présente dix phases budgétaires possibles pour chaque année (projet de budget, position du Conseil, lettres rectificatives, position du Parlement, deuxième projet de budget, budget adopté et budget incluant les budgets rectificatifs, par ex.). Il s’agit d’une représentation abstraite de la procédure budgétaire annuelle visant à faciliter la navigation. Si une phase budgétaire n’apparaît pas, cela signifie qu’elle ne s’applique pas à l’année sélectionnée.
Section budgétaire: les budgets individuels des institutions de l’Union qui, pris ensemble, constituent le budget total de l’UE. Ainsi, le budget dont la Commission est responsable est la section «Commission» du budget, ou la section III. C’est dans cette section que se trouvent la plupart des programmes, agences et actions.
Ligne budgétaire: le nom et/ou le code d’un poste, d’un article, d’un chapitre ou d’un titre, selon le niveau considéré.
Rubrique: le niveau le plus élevé de la nomenclature, qui regroupe les pôles d’action, à savoir les domaines politiques ou objectifs stratégiques spécifiques en un seul domaine thématique. Elle exprime la nature ou la destination de la dépense concernée.
Sous-rubrique: certaines rubriques sont subdivisées en sous-rubriques, mettant l’accent sur une priorité politique qui se distingue d’un point de vue budgétaire.
Pôle/titre: correspond à un domaine politique (également appelé pôle d’action).
Programme: terme général permettant de classer les types d’activités (programmes de dépenses, prérogatives de la Commission, projets pilotes et actions préparatoires, etc.)
Chapitre: correspond à un programme ou à une activité. Le premier chapitre «01» d’un titre concerne toujours les dépenses administratives d’appui au domaine politique.
Article: correspond à un objectif général au sein d’un programme ou à une destination.
Poste: correspond à un objectif spécifique.
Exemple: dans la nomenclature officielle, une ligne budgétaire peut comporter entre 2 et 8 chiffres:
- Marché unique, recherche et innovation (rubrique 1)
- La rubrique 1 ne comporte pas de sous-rubrique.
- 01 (titre ou pôle) Recherche et innovation
- 01 02 (chapitre) Horizon Europe
- 01 02 02 (article) Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne (pilier II)
- 01 02 02 41 (poste) Pôle Numérique, industrie et espace — Entreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC)
- 01 02 02 (article) Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne (pilier II)
- 01 02 (chapitre) Horizon Europe
- 01 (titre ou pôle) Recherche et innovation
- La rubrique 1 ne comporte pas de sous-rubrique.
Télécharger
Vous pouvez télécharger les données de votre sélection actuelle en cliquant sur le bouton «Download the selected data» (télécharger les données sélectionnées). Vous pouvez également télécharger la totalité du jeu de données (OFF MAIN, OFF LBL et OFF RES) ci-dessous.
Entire dataset of the Annual Budget Lifecycle of the MFF 2021 - 2027 (OFF MAIN, OFF LBL, OFF RES).
En outre, vous pouvez télécharger un rapport résumant l’ensemble de la procédure budgétaire pour une année donnée, par exemple Teletab 2021.
Informations sur le cycle budgétaire annuel
Le cycle de vie du budget annuel de l’UE couvre une période d’environ trois ans. Les institutions budgétaires (Commission européenne, Parlement européen et Conseil) préparent, examinent et adoptent le budget annuel (procédure budgétaire annuelle) au cours de l’exercice n-1. Le budget est ensuite exécuté au cours de l’année n. Il peut également être modifié au cours de l’exercice (n). Il est évalué au cours de l’année n+1.
Les montants se rapportent aux crédits d’engagement et de paiement votés, par exercice. Ils sont exprimés en millions d’euros en OFF MAIN et en euros en OFF LBL et OFF RES.
Pour la période de programmation précédente, veuillez consulter ce site web.