Une voix plus forte pour les travailleurs dans les entreprises multinationales établies dans l’UE

Les travailleurs seront mieux représentés dans les entreprises multinationales établies dans l’UE grâce aux nouvelles règles applicables aux comités d’entreprise européens (CEE). Ces comités veillent à ce que les travailleurs soient associés aux décisions relatives à des questions transnationales, telles que les restructurations. Ils aident les travailleurs à anticiper et à gérer les changements dans le monde du travail, y compris les pénuries de main-d’œuvre et les nouvelles technologies. Environ 1 000 CEE représentent actuellement près de 11,3 millions de travailleurs européens. Alors que ces comités représentent plus de la moitié de la main-d’œuvre concernée, ils ne sont toujours présents que dans moins d’un tiers des près de 4 000 entreprises entrant en ligne de compte pour l’institution d’un CEE selon les estimations. 

La Commission a proposé de modifier comme suit le fonctionnement des comités d’entreprise européens: 

• Accorder aux travailleurs le même droit de demander la création d’un nouveau CEE: les dérogations seront supprimées, ce qui permettra potentiellement à 5,4 millions de travailleurs supplémentaires dans 320 entreprises multinationales de demander l’institution d’un comité. 
• Veiller à ce que les travailleurs des entreprises multinationales soient consultés en temps et de manière utiles sur les questions qui les concernent. 
• Veiller à ce que les comités d’entreprise européens disposent des ressources nécessaires pour mener à bien leur travail.
• Mettre en place les conditions nécessaires pour assurer une composition équilibrée entre les femmes et les hommes dans les CEE. 

Les mesures proposées amélioreront l’information et la consultation transnationales, la prise de décision stratégique des entreprises et la confiance mutuelle entre la direction et les travailleurs. Elles devraient avoir un coût minimal pour les entreprises, sans incidence négative sur leur compétitivité. 

Pour en savoir plus 

Que sont les comités d’entreprise européens? 

Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux 

Communiqué de presse: La Commission propose d’améliorer les comités d’entreprise européens afin de renforcer le dialogue social transnational

Une économie au service des personnes