Les mesures de simplification permettront aux entreprises de l’UE d’économiser 400 millions d’euros par an

La Commission européenne a proposé de nouvelles mesures qui permettront aux entreprises de l’UE d’économiser 400 millions d’euros supplémentaires de coûts administratifs par an. En créant une nouvelle catégorie d’entreprises, les «petites entreprises à moyenne capitalisation», ces mesures assoupliront les obligations de mise en conformité et libéreront ainsi des ressources pour la croissance et l’investissement.

Lorsque les petites et moyennes entreprises (PME) accroissent leurs effectifs au-delà de la barre des 250 salariés, elles deviennent de grandes entreprises et voient leurs obligations de mise en conformité fortement augmenter, ce qui peut décourager la croissance et limiter la compétitivité. Les petites entreprises à moyenne capitalisation sont des entreprises qui comptent moins de 750 salariés et qui ont soit un chiffre d’affaires n’excédant pas 150 millions d’euros, soit des actifs totaux n’excédant pas 129 millions d’euros. Près de 38 000 entreprises de l’UE qui relèvent de cette catégorie pourront bénéficier de certains avantages accordés aux PME ou de règles simplifiées.

Les autres grandes mesures sont les suivantes:

• exempter quelque 10 000 entreprises, pour la seule année 2026, de l’obligation d’enregistrement des gaz à effet de serre fluorés;
• simplifier les obligations de tenue de registres prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD);
• supprimer l’obligation de fournir des déclarations de conformité, des notices d’utilisation et autres sur support papier, accélérant ainsi la transition numérique;
• permettre aux entreprises de démontrer plus facilement que leurs produits satisfont aux exigences de l’UE, même en l’absence de normes harmonisées à l’échelle de l’UE;
• introduire plus progressivement les obligations liées au devoir de diligence pour les batteries.

La Commission s’emploie à réduire la bureaucratie inutile et à créer un environnement réglementaire qui stimule l’innovation, la croissance, des emplois de qualité et l’investissement. D’ici à 2029, elle entend rationaliser les règles et réduire de 25 % les charges administratives pesant sur les entreprises et de 35 % celles pesant sur les PME. Cette proposition est le quatrième «train de mesures “omnibus” sur la simplification». Le prochain train de mesures, prévu pour juin 2025, sera axé sur la défense.

En savoir plus

Communiqué de presse: Omnibus IV

Questions-réponses: Omnibus IV sur la simplification

Fiche d'information: Omnibus IV

Précédents trains de mesures de simplification: premier, deuxième et troisième trains de mesures

Compétitivité