Politiques
Les pouvoirs publics peuvent contribuer aux marchés publics socialement responsables en achetant des produits et services éthiques, ainsi qu’en lançant des appels d’offres publics pour favoriser l’emploi, le travail décent et l’intégration sociale et professionnelle, et créer de meilleures conditions de travail pour les personnes handicapées et les personnes défavorisées.
Acheter de manière responsable et éthique peut aussi inciter les entrepreneurs à s’engager en faveur d’une gestion plus responsable et durable en matière de processus de production et d’emploi des travailleurs. Les marchés publics socialement responsables constituent ainsi un outil stratégique efficace pour faire progresser les politiques sociales et de l’emploi.
La Commission européenne entend faciliter l’intégration de critères de responsabilité sociale dans les marchés publics et promouvoir leur utilisation dans l’ensemble de l’UE. Elle organise une série d’ateliers pratiques sur l’utilisation des clauses sociales et est en train de mettre à jour le guide «Acheter social».
Pour en savoir plus:
15 Frequently asked questions on socially responsible public procurement
Bonnes pratiques en matière de marchés publics socialement responsables
La Commission recueille et diffuse les bonnes pratiques afin d’inspirer les acheteurs publics et de les encourager à utiliser les marchés publics pour obtenir un effet positif sur les plans social et éthique.
Acheter à des fins sociales
En 2019, la Commission a organisé des ateliers dans 15 pays de l’UE afin de sensibiliser les acheteurs publics locaux et les organisations de l’économie sociale aux marchés publics socialement responsables (MPSR). Quelque 22 exemples inspirants ont ainsi été recueillis.
Buying for social impact - key findings
Buying for social impact - Good practice from around the EU
Faire des marchés publics socialement responsables une réussite: 71 cas de bonnes pratiques
Dans le cadre de ce projet, la Commission a publié un recueil de 71 bonnes pratiques provenant de toute l’UE, couvrant différents secteurs et incluant un large éventail d’acheteurs publics locaux et nationaux.
Making socially responsible procurement work - 71 good practice cases
«Acheter social»: un guide sur la prise en compte des considérations sociales dans les marchés publics
La Commission a publié un guide pratique à l’intention des acheteurs publics, afin de promouvoir l’utilisation des marchés publics comme outil de politique sociale. Ce guide, qui fournit des suggestions et exemples concrets, couvre l’ensemble du processus de passation de marchés.
Consultation ciblée sur un guide des marchés publics socialement responsables
La Commission a cherché à recueillir l’avis des parties intéressées sur le champ d’application et la structure d’un guide sur les marchés publics socialement responsables, afin de contribuer à sa rédaction et à d’autres documents complémentaires éventuels.
Consultation sur un guide des marchés publics socialement responsables
Acte européen sur l’accessibilité
En 2019, l’UE a adopté une nouvelle directive sur les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services. Elle vise à établir des règles communes en matière d’accessibilité, qui s’appliqueront également dans le cadre des marchés publics.
Directive (EU) 2019/882 on the accessibility requirements for products and services