Simplifier la vie des agriculteurs

Partout dans l’UE, les agriculteurs doivent gérer, en plus de leur travail proprement dit, de lourdes charges administratives qui sont chronophages et coûteuses, tant pour eux que pour les administrations nationales. Dans le cadre d’un effort de simplification plus large, la Commission européenne a donc proposé un ensemble de modifications des règles de la politique agricole commune qui libéreront les agriculteurs de cette charge réglementaire et stimuleront la compétitivité.  

Les changements proposés sont notamment les suivants: 

Des paiements plus faciles pour les petits agriculteurs 

• Le plafond du paiement forfaitaire annuel pour les petits agriculteurs passera de 1 250 euros à 2 500 euros.
• Ces agriculteurs seront exemptés de certaines règles environnementales et pourront bénéficier de paiements qui récompensent les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. 

Simplification des exigences environnementales et des contrôles 

• Les exploitations biologiques certifiées seront automatiquement considérées comme répondant à certaines des exigences environnementales de l’UE conditionnant les financements.
• Les agriculteurs pourront bénéficier d’incitations visant à protéger les tourbières et les zones humides.
• Les contrôles seront rationalisés grâce à l'utilisation de satellites et de technologies et se limiteront à un contrôle sur place par an et par exploitation. 

Gestion renforcée des crises et simplification des procédures pour les administrations nationales 

• Les agriculteurs de l’UE qui font face à des catastrophes naturelles ou à des maladies animales bénéficieront d’un soutien grâce à l’introduction de nouveaux paiements de crise et à la mise à disposition d’outils de gestion des risques plus souples et plus accessibles.
• Les pays de l’UE bénéficieront d’une plus grande latitude dans l’adaptation de leurs plans stratégiques relevant de la PAC, l’approbation préalable de la Commission n’étant requise que pour les modifications stratégiques. 

Renforcement de la compétitivité et de la numérisation 

• Les petits agriculteurs pourront bénéficier d’une nouvelle possibilité de financement simple, sous la forme d’un montant forfaitaire pouvant aller jusqu’à 50 000 euros, pour les aider à développer leur exploitation.
• Les administrations nationales seront encouragées à mettre au point des systèmes numériques interopérables, de sorte que les agriculteurs ne doivent soumettre leurs données qu’une seule fois au moyen d’un système unique, ce qui permettra d’économiser du temps et de l’argent. 

Ce train de mesures de simplification s’appuie sur des mesures similaires déjà introduites par la Commission en 2024 et constitue un élément clé de la vision de l’UE pour l’agriculture et l’alimentation présentée en février 2025. Le processus se poursuivra dans le courant de l’année par un train de mesures de simplification transversale de la législation ciblant d’autres politiques ayant une incidence sur les agriculteurs, les entreprises agroalimentaires et les administrations. 

Pour en savoir plus 

Actions de l’UE pour répondre aux préoccupations des agriculteurs – Commission européenne

Préserver notre qualité de vie: sécurité alimentaire, eau et nature

Communiqué de presse: la Commission simplifie la politique agricole commune afin de soutenir les agriculteurs et de renforcer la compétitivité