Depuis le 12 août 2026, de nouvelles règles relatives aux emballages et aux déchets d’emballages s’appliquent dans l’UE. Ces règles modifieront la manière dont les produits sont emballés pour protéger l’environnement et la santé des personnes et créeront aussi des possibilités pour les entreprises.
Les emballages nécessitent l’utilisation de grandes quantités de matières premières et génèrent des déchets qui finissent dans des décharges ou dans la mer. Certains produits chimiques utilisés dans les emballages peuvent également être nocifs. Les nouvelles règles abordent ces questions en fixant des exigences relatives à la fabrication et à la composition de tous les emballages mis sur le marché de l’UE. Elles exigent en outre que les emballages soient réutilisables ou valorisables, c’est-à-dire qu’ils puissent être réutilisés ou transformés en autre chose après utilisation. À partir de 2030, certains emballages à usage unique seront interdits s’il existe des solutions de remplacement plus durables: c’est le cas, par exemple, des dosettes de ketchup ou des mini-bouteilles de shampooing dans les hôtels.
Grâce aux nouvelles mesures, les emballages
- produiront moins de déchets: les emballages en plastique doivent être partiellement fabriqués à partir de contenu recyclé, avec des objectifs de plus en plus ambitieux pour 2030 et 2040,
- seront totalement recyclables: tous les emballages doivent être recyclables d’ici à 2030, de sorte que leurs composants puissent être utilisés ultérieurement pour autre chose,
- seront étiquetés clairement: des étiquettes et des couleurs claires facilitent le tri des déchets en vue de leur recyclage étant donné qu’elles indiquent de quoi ils sont faits, où les jeter et comment les retourner pour leur réutilisation,
- seront plus intelligents: les emballages superflus et l’espace vide dans les envois seront réduits,
- seront plus faciles à réutiliser, à recharger et à collecter: les systèmes de consigne seront renforcés. Les entreprises doivent mettre à disposition des possibilités de réutilisation ou de recharge chaque fois que cela est possible, sans frais supplémentaires,
- seront plus justes et plus sûrs: les marques qui utiliseront des matériaux non recyclables ou nocifs pour l’environnement devront payer pour les nettoyer. Les substances chimiques «éternelles» (PFAS) nocives et cancérigènes seront limitées dans les emballages alimentaires.
L’UE s’emploie à protéger et à améliorer l’environnement ainsi qu’à construire une économie plus circulaire, durable et compétitive. Le règlement sur les emballages répond aux défis environnementaux liés aux déchets d’emballages, harmonise les règles applicables aux entreprises dans l’ensemble du marché unique et crée des possibilités pour les entreprises actives dans le recyclage et les solutions d’emballages durables.
Pour plus d’informations
Règlement relatif aux déchets d’emballages – fiche d’information
- Date de publication
- 12 août 2026
- Auteur
- Direction générale de la communication